Recherche de qui ont été rapportées par M. Magnard dans la jurisprudence francophone
...M. MAGNARD...VU, enregistrée le 22 février 2001 au greffe de la cour, la requête présentée par la SNC BUTAGAZ dont le siège social est à ... ; la SNC BUTAGAZ demande à la cour : 1' d'annuler le jugement n° 9504809/1 en date du 6 décembre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période allant du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; .................................................................................................................. VU les autres pièces...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 07 novembre 2003, 00PA00126
...M. MAGNARD...VU, enregistré le 17 janvier 2000 au greffe de la cour, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-5200 en date du 7 octobre 1999 par lequel le tribunal administratif de Melun a déchargé la S.C.I. les Roses des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1992 et du 1er janvier au 31 décembre 1994 ainsi que des pénalités dont ils ont été assortis ; 2° de remettre lesdits rappels de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 07 novembre 2003, 00PA01094
...M. MAGNARD...Vu, enregistrée le 10 avril 2000 au greffe de la cour, la requête présentée par M. Michel demeurant ... ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement 912067 en date du 20 décembre 1999 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1986 et 1987 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1987 ainsi que des pénalités dont il ont été assortis ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 07 novembre 2003, 00PA01642
...M. MAGNARD...Vu, enregistrée le 23 mai 2000 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Z... demeurant ... par Me X..., avocat ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-265 en date du 9 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1992 à 1994 dans les rôles de la commune de Samois-sur-Seine ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Classement CNIJ : 19-04-02-01-01-01 C Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 07 novembre 2003, 00PA01643
...M. MAGNARD...Vu, enregistrée le 23 mai 2000 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. X... demeurant ..., par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-264 en date du 9 mars 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1992 à 1994 ainsi que des pénalités dont il a été assorti ; 2° de prononcer la décharge demandée ; - Classement CNIJ : 19-04-02-01-01-01 C Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 07 novembre 2003, 00PA03810
...M. MAGNARD...VU, enregistrée le 18 décembre 2000 au greffe de la cour, la requête présentée pour la COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ dont le siège social est ..., par Me X..., avocat ; La COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9502518/1 en date du 17 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des indemnités de retard mises à sa charge par avis de mise en recouvrement du 20 octobre 1992 ; 2° de prononcer la réduction demandée et la restitution des indemnités versées assortie de l'intérêt légal ; Classement CNIJ...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 07 novembre 2003, 01PA04215
...M. MAGNARD...Vu, enregistrée le 18 décembre 2001 au greffe de la cour, la requête présentée par Mme Christiane demeurant ... ; demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9512352/1 en date du 8 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1990 à 1993 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° d'ordonner le sursis à exécution du jugement attaqué ; Classement CNIJ : 19-01-01-05 C 4° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 20 000 F sur le fondement de l'article L. 8-1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 juillet 2003, 00PA01482
...M. MAGNARD...Vu les autres pièces du dossier ; Classement CNIJ : 19-01-05-02-02 C Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 25 juin 2003 : - le rapport de M. MAGNARD, premier conseiller, - et les conclusions de M. BOSSUROY, commissaire du Gouvernement ; Considérant que Mme Marie-Jeanne X a souscrit des bons du Trésor qu'elle a donné en garantie du sursis de paiement qui lui a été accordé en raison de sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre, 10 juillet 2003, 00PA03076
...M. MAGNARD...VU les autres pièces du dossier ; VU le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; VU le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 25 juin 2003 : - le rapport de M. MAGNARD, premier conseiller, - et les conclusions de M. BOSSUROY, commissaire du Gouvernement ; Considérant que le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE fait appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Versailles a, aux articles 2 à 5 de son jugement, prononcé la réduction...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2eme chambre - formation a, 10 juillet 2003, 00PA03421
...M. MAGNARD...VU, enregistré le 14 novembre 2000 au greffe de la cour, le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 983410 en date du 18 mai 2000 par lequel le tribunal administratif de Melun a accordé à la société Jouveinal la décharge du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'année 1991 ainsi que les pénalités dont il a été assorti et a condamné l'Etat au remboursement des frais irrépétibles ; 2° de remettre intégralement l'imposition...
