Recherche de qui ont été rapportées par M. Laurent LAINE dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Laurent LAINE...Vu la requête enregistrée le 13 mai 2009, présentée pour M. Omar X, demeurant ..., par Me Rouxel, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-4669 du 12 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire du 19 mai 2008 constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, ensemble la décision implicite du ministre rejetant son recours gracieux contre la précédente décision...

...M. Laurent LAINE...Vu la requête enregistrée le 12 janvier 2009, présentée pour la COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE CACG, représentée par son directeur général en exercice, dont le siège est chemin de l'Alette, BP 449 à Tarbes 65004 cedex, par Me Majerowicz, avocat au barreau de Lyon ; la CACG demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-1671 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 11 janvier 2006 par lequel le préfet de la Vendée l'a autorisée à réaliser dix réserves de substitution de prélèvements sur les ressources naturelles du...

...M. Laurent LAINE...Vu la requête enregistrée le 10 juin 2009, présentée pour M. Tagba Mini A, demeurant ..., par Me Fron, avocat au barreau de Nantes ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 08-2900 du 9 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 mars 2008 par laquelle le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a déclaré irrecevable sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 500 euros au titre de...

...M. Laurent LAINE...Vu la requête enregistrée le 3 avril 2009, présentée pour M. Jean-Claude X et Mme Ingrid Y, en leur nom personnel et au nom de leurs enfants mineurs, James et Ilana Y, demeurant ..., par Me Bureau-Merlet, avocatau barreau de Paris ; M. X et Mme Y demandent à la Cour, en leur nom personnel et au nom de leurs enfants mineurs : 1° d'annuler le jugement n° 07-1901 du 23 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant, d'une part, à ce qu'il soit enjoint sous astreinte à la commune de Ceton Orne de procéder à l'évacuation de la décharge située près de...

01-03-01-02-02-01 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. VALIDITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCÉDURE. QUESTIONS GÉNÉRALES.... ...M. Laurent LAINE...Vu l'arrêt du 29 décembre 2008 par lequel la Cour a sursis à statuer sur la requête de la SOCIETE SCOTT SA et de la SOCIETE KIMBERLY CLARK SNC, enregistrée le 8 mars 2007 sous le n° 07NT00572, et tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 9 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des titres de recette n°s 3.629, 3.630 et 3.631 émis le 5 décembre 2001 par le maire d'Orléans pour...

...M. Laurent LAINE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 7 décembre 2011, présentés pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Diezzia, avocat au barreau d'Alençon ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-0023 du 13 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 juin 2009 par laquelle la communauté urbaine d'Alençon a décidé de ne pas renouveler son contrat, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux, et à la condamnation de la communauté urbaine d'Alençon à lui...

...M. Laurent LAINE...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2012, présentée pour Mlle C... B..., demeurant..., par Me Alquier, avocat au barreau de Tours ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-4478 du 19 avril 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 novembre 2011 du préfet d'Indre-et-Loire portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire, dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt...

...M. Laurent LAINE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2012, présentée pour M. D... B..., demeurant..., par Me Gaëlle Duplantier, avocate au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103587 du 17 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2011 par lequel le préfet du Loiret a rejeté sa demande de délivrance d'une carte de séjour temporaire mention " vie privée et familiale " et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler pour excès...

...M. Laurent LAINE...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Salles, avocat au barreau de Lyon ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2686 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier de Voiron à lui verser la somme de 74 474,80 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du harcèlement moral dont il aurait fait l'objet ; 2° de condamner le centre hospitalier de Voiron à lui verser ladite somme ; 3° de mettre...

...M. Laurent LAINE...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me Greffard Poisson, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 12-2527 du 20 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 juin 2012 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de séjour...