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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 03 mai 2001, 98MA00433
60-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FAITS N'ENGAGEANT PAS LA... ...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mars 1998 sous le n° 98MA00433, présentée pour : - La COMPAGNIE NAVIGATION etTRANSPORTS, dont le siège social est ... V au Havre Cedex 76067 ; - La COMPAGNIE VIA ASSURANCES, dont le siège est ... ; - La COMPAGNIE NORWICH UNION, dont le siège est ... Grande-Bretagne ; - La S.A. GROUPE DROUOT, dont le siège est ... 75425 ; - La COMPAGNIE RAS, dont le siège est...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 03 mai 2001, 99MA00739 et 99MA00740
60-02-05-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE... ...M. LUZI...Vu 1°/ l'ordonnance du 8 avril 1999, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 1999 sous le n° 99MA00740, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille la requête présentée par la ville de CANNES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 31 janvier 1995 sous le n° 95LY00203, présentée pour la ville...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 03 mai 2001, 99MA00741 et 99MA00742
01-03-01-02-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. LUZI...Vu 1°/ l'ordonnance en date du 8 avril 1999, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 avril 1999 sous le n° 99MA00741, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille la requête présentée pour M. Emad Y... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 mai 1997 sous le n° 97LY01080, présentée pour M. Emad Y...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 05 avril 2001, 98MA00049
68-01-01-01-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 janvier 1998 sous le n° 98MA00049, présentée pour M. Jacques X... et M. Jean B..., demeurant ... au Mont d'Or 69370, par Me Jean Y..., de la S.C.P. ADAMAS, avocat ; M. X... et VASSEROT-MERLE demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 6 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 05 avril 2001, 98MA00326
68-04-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS - AUTORISATIONS DE TRAVAUX SUR DES IMMEUBLES... ...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 février 1998 sous le n° 98MA00326, présentée par Mme Marie-Dominique X... et Mlle Marie-Thérèse X..., demeurant, 86, boulevard des 2 corniches à NICE 06300 ; Mme et Mlle X... demandent à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 25 septembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 10 novembre 1992 par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 22 mars 2001, 00MA01285 et 00MA01369
14-02-01-05-02 COMMERCE, INDUSTRIE, INTERVENTION ECONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REGLEMENTATION DES ACTIVITES ECONOMIQUES - ACTIVITES... ...M. LUZI...Vu 1° la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 16 juin et 10 août 2000 sous le n° 00MA01285, présentés pour la société anonyme FORUM KINEPOLIS, dont le siège social est situé ..., par Me Fernand X..., avocat ; La société anonyme FORUM KINEPOLIS demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a ordonné le sursis...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 22 mars 2001, 00MA02485
17-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -... ...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 octobre 2000, sous le n° 00MA02485, présentée par Mme X... demeurant ..., Le Beausset 83330 ; Mme X... demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 00- 4363 en date du 17 octobre 2000 par laquelle le président de la 5ème chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête par laquelle elle conteste les mentions erronées portées sur sa carte électorale adressée par...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 22 mars 2001, 98MA00475
54-02-01-02 PROCEDURE - DIVERSES SORTES DE RECOURS - RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR - CONDITIONS DE RECEVABILITE 68-03-04-02 URBANISME ET... ...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 1998 sous le n° 98MA00475, présentée pour : 1 - Le syndicat des copropriétaires LE BEL AIR, représenté par son Syndic, le cabinet TORDO-SILVERI dont le siège est situé ... 06045 - Cedex 1, 2 - M. Jean B..., demeurant Le ... de Croix à Nice 06100, 3 - M. William A..., demeurant Le ... de Croix à Nice 06100, 4 - M. Roger D..., demeurant Le ... de Croix à Nice...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 22 mars 2001, 98MA00608
54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS ... ...M. LUZI...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille les 20 avril et 14 octobre 1998 sous le n° 98MA00608, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'HYERES, représenté par son directeur en exercice, dont le siège est situé ..., par Me X... LE PRADO, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER D'HYERES demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance du 29 mars 1998 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nice en tant...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1e chambre, 22 mars 2001, 98MA00798
54-04-02-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - HONORAIRES DES EXPERTS ... ...M. LUZI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 1998 sous le n° 98MA00798, présentée pour M. Jean-Paul X... agissant en son nom personnel et en sa qualité de gérant de la S.A.R.L. X... BIJOUTERIE, demeurant, ... par Me Z... LIARDAT, avocat ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 10 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction du montant des frais et honoraires d'expertise...
