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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 25 juin 2001, 01NT00294
30-02-07-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES - RELATIONS... ...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 février 2001, présentée pour l'Organisme de gestion des écoles catholiques OGEC Saint-Gérand de Cléguer, dont le siège est à l'Ecole Saint-Gérand, 56620 Cléguer, par Me Patrick X..., avocat au barreau de Rennes ; L'Organisme de gestion des écoles catholiques OGEC Saint-Gérand de Cléguer demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 98-01940 du 29 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 07 juin 2001, 96NT00661
01-03-01-02-02-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - QUESTIONS GENERALES -... ...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mars 1996, présentée pour la commune de Brétignolles-sur-Mer Vendée, représentée par son maire en exercice, par Me Eric BUET, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; La commune de Brétignolles-sur-Mer demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 93-3457 du 18 décembre 1995 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de l'intéressée, l'arrêté du maire, en date du 29 septembre 1993...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 07 juin 2001, 96NT01441
36-06-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - NOTATION ET AVANCEMENT - NOTATION 36-11-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISPOSITIONS... ...M. LEMAI...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 24 juin et 12 juillet 1996, présentés pour M. Jean-Yves Y..., demeurant à La Garenne Minier, 22800 La Plaine Haute, par Me Laurent X..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; M. Y... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 92-252 du 27 mars 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 07 juin 2001, 97NT00708
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 36-11-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS -... ...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 1997, présentée par Mme Brigitte X..., demeurant au Château de Villecante, 45370 Dry ; Mme X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 94-591 du 17 décembre 1996 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 4 février 1994, de la directrice de la maison départementale de retraite de Villecante Loiret relative à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 07 juin 2001, 97NT00793
54-08-01-02-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - CONCLUSIONS RECEVABLES EN APPEL - CONCLUSIONS INCIDENTES ... ...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 1997, présentée pour le centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon Calvados, par Me Anne X..., avocat au barreau de Caen ; Le centre hospitalier d'Aunay-sur-Odon demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 96-476 et 96-1327 du Tribunal administratif de Caen, en date du 11 mars 1997, en tant que, par ce jugement, le Tribunal a annulé, à la demande de l'intéressée, la décision, en date du 4 mars 1996, du directeur du centre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 07 juin 2001, 98NT00153
69-02-02-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES -... ...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 28 janvier 1998, présentée pour Mme Renée X..., demeurant ..., par Me Claude TERREAU, avocat au barreau du Mans ; Mme X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 95-3386 du 25 novembre 1997 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 15 septembre 1995, du ministre des anciens combattants et victimes de guerre lui refusant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 03 mai 2001, 00NT00059 et 01NT00181
36-05-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - AFFECTATION ET MUTATION 36-13-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE... ...M. LEMAI...Vu, 1 , la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 janvier 2000 sous le n 00NT00059, présentée pour le centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcouet, par Me Jean-Jacques Y..., avocat au barreau de Caen ; Le centre hospitalier de Saint-Hilaire-du-Harcouet demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 99-366 du 2 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Caen l'a condamné à verser les sommes de 3 900 F à Mlle Anne-Marie X... et de 30 000...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 03 mai 2001, 96NT00660
01-05-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE FAIT 36-08-02-01-01 FONCTIONNAIRES ET... ...M. LEMAI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 mars 1996, présentée par le centre hospitalier de Saint-Calais, représenté par son directeur en exercice ; Le centre hospitalier de Saint-Calais demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 91-1681 du 15 décembre 1995 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Nantes a, à la demande de l'intéressé, annulé la décision, en date du 23 avril 1991, de son directeur...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 03 mai 2001, 97NT02429 et 98NT02537
36-09-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - DISCIPLINE - MOTIFS - FAITS DE NATURE A JUSTIFIER UNE SANCTION 36-09-04-01 FONCTIONNAIRES ET... ...M. LEMAI...Vu, 1 , la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 novem- bre 1997, sous le n 97NT02429, présentée pour M. Thierry X..., demeurant ..., par Me André SALAUN, avocat au barreau de Nantes ; M. X... demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n s 96-1713 et 96-1714 du Tribunal administratif d'Orléans, en date du 10 juin 1997, en tant que, par ce jugement, le Tribunal, à la demande de la commune de Monts Indre-et-Loire, a annulé l'avis, en date du 17...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, 19 avril 2001, 00NT00105
26-01-01-025 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETAT DES PERSONNES - NATIONALITE - REINTEGRATION DANS LA NATIONALITE ... ...M. LEMAI...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 25 janvier 2000, la requête présentée pour Mme X... Zohra, demeurant ..., par Me Y..., avocat au barreau de Bordeaux ; Mme X... demande que la Cour : 1 annule le jugement n 98-2575 du 4 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 octobre 1997 du ministre de l'emploi et de la solidarité ajournant à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalit...
