Recherche de qui ont été rapportées par M. LAPOUZADE dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 juin 2023, 21PA01299
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 avril 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande de changement de son nom en celui de " C... de D... ", ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux du 13 juin 2019. Par un jugement n° 1915760/4-3 du 15 janvier 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, et des mémoires complémentaires et en réplique, enregistrés les 14 mars 2021, 10 février...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 juin 2023, 21PA01814
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à adjoindre à son nom celui de " Baudoin ". Par un jugement n° 1911583/4-2 du 11 février 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 et 12 avril 2021, et 30 septembre 2022, M. B..., représenté par Me Marcel, demande à la Cour : 1...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 juin 2023, 21PA05780
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Italcibus, a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner SNCF Mobilités à lui verser la somme de 865 543,54 euros en réparation des préjudices que lui a causé la résiliation de la convention d'occupation du domaine public ferroviaire, conclue le 25 octobre 2012, dont elle bénéficiait sur le site situé à Paris 75012, 65-86 rue Baron A..., en gare de Paris-Bercy-La Rapée, pour le lot n° 23, Quai 15, Travées 34 et 35. Par un jugement n° 1921122/4-2 du 13 septembre 2021 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 juin 2023, 21PA06047
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dijols a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire n° 134237 émis le 2 juillet 2019 à son encontre par la maire de Paris pour une somme de 48 926,53 euros et de la décharger du paiement des sommes, d'une part, de 8 219,44 euros et 14 759,75 euros au titre des droits de voirie additionnels concernant respectivement les dispositifs de chauffage et les écrans de protection de sa terrasse ouverte, et, d'autre part, de 6 612,30 euros au titre des droits de voirie ordinaires concernant sa terrasse fermée...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 juin 2023, 21PA06614
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aéroports de Paris, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner solidairement la société par actions simplifiée SAS Elba Roissy et la société par actions simplifiée SAS d'Exploitation Hôtelière de Roissy, à lui verser, d'une part, la somme, à parfaire, de 1 453 414,73 euros HT, soit 1 744 097,74 euros TTC, en règlement du solde des redevances dues sur la période comprise entre janvier 2014 et juin 2021, en exécution de la convention d'occupation du domaine public conclue le 27 novembre 1991, comprenant une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 juin 2023, 22PA02659
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2111274 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 juin 2023, 22PA03873
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2210462/8 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B... épouse C..., représentée par Me Tihal, demande à la Cour : 1° d'annuler le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 juin 2023, 22PA04180
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de carte de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 2213039 du 13 septembre 2022 le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Montreuil lui a donné acte du désistement de sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 juin 2023, 22PA04762
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2107743 du 6 octobre 2022 le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 19 mai 2023, M. B...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 22 juin 2023, 22PA04776
...M. LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination. Par un jugement n° 2214374/3-2 du 13 octobre 2022 le tribunal administratif de Paris a fait droit à sa requête, en annulant l'arrêté du préfet de police du 1er juin 2022 et en enjoignant à ce dernier de délivrer à M. A... un titre de séjour. Procédure...
