Recherche de qui ont été rapportées par M. Jimmy Robbe dans la jurisprudence francophone

54-07-01-04-04 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. 68-03-03-02 Urbanisme et... ...M. Jimmy Robbe...Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 17 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, avant de statuer définitivement sur la requête de la SCI du Petit Bois, a sursis à statuer sur cette requête afin de transmettre le dossier de l'affaire au Conseil d'Etat en application de l'article L. 113-1 du code de justice administrative. Le Conseil d'Etat statuant au contentieux a émis sur les questions posées par la cour, le 2 octobre 2020...

...M. Jimmy Robbe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat et la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray à lui verser les sommes de 6 289 000 euros au titre de la perte de loyers de maisons lui appartenant et de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts. Par un jugement n° 1301251, 1301253 du 19 mai 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté ces demandes. Par un arrêt n° 15DA01221 du 16 novembre 2017, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M. B... contre ce jugement...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Jimmy Robbe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E... G... et le groupement foncier agricole du château d'Hannaches ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler le permis de construire délivré par le maire de la commune d'Hannaches au nom de l'Etat au groupement agricole d'exploitation en commun de Croix de Bellefontaine le 13 octobre 2016 pour la parcelle cadastrée E111 sise 2 rue des Antres. Par un jugement n° 1603484 du 28 décembre 2017, le tribunal administratif d'Amiens...

...M. Jimmy Robbe...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 11 septembre 2019 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant trois ans. Par un jugement n° 1907899 du 18 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a annulé l'interdiction de retour en France. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2019, le préfet du Nord, représenté par...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...M. Jimmy Robbe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande enregistrée sous le n° 1602399, la société Area Impianti a demandé au tribunal administratif de Lille : 1° à titre principal, d'annuler le décompte général du marché conclu avec le syndicat intercommunal de valorisation des déchets ménagers du Hainaut Valenciennois, dénommé Ecovalor, notifié le 20 mai 2015, à titre subsidiaire, d'ordonner que le solde de ce...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jimmy Robbe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 janvier 2019 par lequel le préfet de l'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900754 du 14 mai 2019, le tribunal administratif...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jimmy Robbe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... F... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2017 par lequel le préfet de la Somme a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 1702143 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2019, M. F... B..., représenté par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira, demande à la cour : 1° d'annuler ce...

39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...M. Jimmy Robbe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Novergie a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 680 591,68 euros, émis à son encontre le 31 décembre 2015 par le vice-président des finances du syndicat mixte pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure, et de la décharger de l'obligation de payer cette somme. Par un jugement n° 1600794 du 13 mars 2018, le tribunal administratif de Rouen a annulé ce titre exécutoire...

29-035 Energie. 54-01-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes... ...M. Jimmy Robbe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Vents de Logeast a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 avril 2014 par laquelle le commandant de la zone aérienne de défense Nord a retiré sa décision du 15 décembre 2011 donnant à cette société son accord pour l'implantation de cinq éoliennes sur le territoire des communes de Bucquoy et d'Achiet-le-Petit. Par un jugement...

29-035 Energie. 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne... ...M. Jimmy Robbe...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Les Vents de Logeast a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 mars 2015 par laquelle le ministre chargé de la défense a refusé de lui accorder l'autorisation spéciale requise dans le cadre de l'instruction des demandes de permis de construire cinq éoliennes sur le territoire des communes de Bucquoy et d'Achiet-le-Petit. Par un...