Recherche de qui ont été rapportées par M. Jerome FRANCFORT dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 1 093 résultats trouvés :
| ...M. Jérome FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2003, présentée pour M. Ernest X, demeurant ..., par la SCP Dreyfus-Schmidt-Ohana-Lietta ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9718012/1 du 22 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses requêtes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros au titre de...
...M. Jérome FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2006, présentée pour M. Erim X, demeurant chez M. ..., par Me X... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505667 du 1er décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 juillet 2005 par laquelle le préfet du Val de Marne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ………………………………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des...
...M. Jérome FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2003, présentée pour Mme Karine X, ... par Me Laborde ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9615014 du 12 février 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989, 1990 et 1991 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; ………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts...
...M. Jérome FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2003, présentée pour la société ARTS MAJEURS, dont le siège est 119 bis rue de Colombes à Asnières 92600, par Me Planchat ; la société ARTS MAJEURS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9704839-9822326 du 15 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1993 et des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui ont été mis à sa charge au titre de la période du 1er...
...M. Jérome FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2003, présentée pour la société ORISLAND, dont le siège est 171 rue du Temple, à Paris 75003 par la SCP Depres-Thory ; la société ORISLAND demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0113237 du 7 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge de l'obligation qui lui a été notifiée par commandement du 22 juin 2001 de payer la somme de 347 105 F 52 915,82 € correspondant à une cotisation à l'impôt sur les sociétés réclamée au titre de l'année 1992 ; 2° de prononcer à son profit la...
...M. Jérome FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2003, présentée par la société ROSIERS ALIMENTATION, dont le siège est 34 rue des Rosiers à Paris 75004 ; la société ROSIERS ALIMENTATION demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9705454/1 du 29 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1988, 1999 et 1990 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat...
...M. Jérome FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 24 octobre 2003, présentée pour la SA PICQUET FRERES, dont le siège est 6 rue du Piple à Champigny-sur-Marne 94500, par Me Kupélian ; la SA PICQUET FRERES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 021234 du 22 mai 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1998 et 1999 ainsi que des contributions supplémentaires à l'impôt sur les sociétés qui lui ont été réclamées pour les mêmes...
...M. Jérome FRANCFORT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 24 novembre 2003 et le 12 janvier 2004, présentés pour M. X, demeurant ..., par Me Le Saint ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-273/015190 du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté ses requêtes tendant à la décharge des cotisations à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; ………………………………………………………………………………………………….. Vu les autres...
...M. Jérome FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2004, présentée pour M. et Mme X, demeurant ... par Me Froelich ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 004138 du 6 novembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté leur requête tendant au dégrèvement de la cotisation supplémentaire à l'impôt sur le revenu qui leur a été assignée au titre de l'année 1997 ; 2° de dire que la base d'imposition de M. et Mme X au titre de 1997 sera réduite de 137 324 euros et prononcer la décharge des droits correspondante ; 3° de condamner l'Etat à leur verser une...
...M. Jérome FRANCFORT...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2004, présentée pour la société FRANCE PATINOIRES, dont le siège est 18 rue Troyon à Paris 75017, par Me Johanet ; la société FRANCE PATINOIRES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9714155 du 5 février 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la décharge des impositions supplémentaires à la taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamées au titre des années 1988, 1989 et 1990 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de condamner l'Etat...
