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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 13 mars 1991, 89NT00474
19-04-02-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Jego...VU l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. François CAILLET et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 juin 1988 sous le n° 98.936 ; VU la requête enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 89NT00474 présentée par M. François CAILLET demeurant à PLERIN...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 29 décembre 1989, 89NT00332
19-04-02-08-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Jego...Vu l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 7ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes le dossier de la requête présentée par M. Louis Curet demeurant ... et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 avril 1988 sous le n° 96 741 ; Vu la requête susmentionnée de M. Curet, enregistrée au greffe de la Cour sous le n° 89NT00332 et tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 29 novembre 1989, 89NT00074
19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - EXONERATIONS... ...M. Jego...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de Nantes le dossier du recours présenté par le ministre de l'économie, des finances et du budget, enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 septembre 1987 sous le n° 91 243 ; Vu le recours susmentionné enregistré au greffe de la Cour le 2 janvier 1989 sous le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 29 novembre 1989, 89NT00234
19-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES -Plus-values de cession de parts de société civile immobilière. 19-04... ...M. Jego...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée pour M. Robert X..., enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 6 mars 1987 sous le n° 85.6O8 ; Vu la requête susmentionnée et le mémoire ampliatif enregistré le 6 juillet 1987 au secrétariat du contentieux du Conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 25 octobre 1989, 89NT00244
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. Jego...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la 8ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête de M. Maurice X... enregistrée à la préfecture de la Seine-Maritime le 9 septembre 1986 et au secrétariat de la section du contentieux le 17 septembre 1986 sous le n° 82123 ; Vu la requête susmentionnée présentée par M. Maurice X... demeurant...
| France, Tribunal administratif de Rennes, 01 juin 1989, CETATEXT000008273104
19-03-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. Jego
| France, Tribunal administratif de Nantes, 13 novembre 1986, CETATEXT000008272874
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Jego
| France, Tribunal administratif de Nantes, 29 juin 1981, CETATEXT000008275531
44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Jego
| France, Tribunal administratif de Nantes, 08 décembre 1980, CETATEXT000008290509
03-04-02-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A... ...M. Jego
| France, Tribunal administratif de Nantes, 01 juillet 1980, CETATEXT000008247672
60-01-02-02-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. Jego
