Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Simon LAVAL dans la jurisprudence francophone

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Simon LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 août 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2302569 du 25 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. Jean-Simon LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2015 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1904941 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande...

19-04-02-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. Jean-Simon LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2015 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1904944 du 28 juin 2022, le tribunal administratif de Grenoble a fait droit à sa demande...

19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Jean-Simon LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer, à titre principal, la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre de l'année 2015 et des pénalités correspondantes et, à titre subsidiaire, d'en prononcer la réduction en ramenant la base imposable de 82 500 euros à 12 542 euros...

19-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. ... ...M. Jean-Simon LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre des années 2013, 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1906334 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer...

19-04-01-04 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur les bénéfices des sociétés et... ...M. Jean-Simon LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SASU AMP a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1906351 du 28 octobre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Simon LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2206265 du 6 février 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mars...

19-01-01-05 Contributions et taxes. - Généralités. - Textes fiscaux. - Conventions internationales. ... ...M. Jean-Simon LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles son foyer fiscal a été assujetti au titre des années 2010 et 2011, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1906612 du 28 juillet 2022, le tribunal administratif de Grenoble a prononcé la décharge du supplément d'impôt sur le revenu...

19-04-01-02-03-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination... ...M. Jean-Simon LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014, des cotisations de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014, des contributions sociales...

19-04-01-01-02-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Questions communes. - Personnes... ...M. Jean-Simon LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2014 ainsi que des pénalités correspondantes et de rétablir les déficits agricoles reportables sur les bénéfices agricoles des années ultérieures à 201 246 euros pour...