Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Pierre FIRMIN dans la jurisprudence francophone - page 2
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...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 avril 2003 sous le n° 03MA00818, présentée pour M. Y... X, agissant es qualité de représentant de l'EURL VERMAR, ..., par Me Agnès X..., avocat ; M. Y... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 28 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2°/ de prononcer la décharge desdites taxes ; Il soutient que sa...
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 janvier 2001 sous le n° 01MA00030 présentée pour la COMMUNE DE FRONTIGNAN-LA-PEYRADE, représentée par son maire en exercice par Me Audouin, avocat ; La COMMUNE DE FRONTIGNAN-LA-PEYRADE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 9 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, prononcé à la date du 23 juillet 1999 la résiliation de la convention la liant à M Jean X et l'a, d'autre part, condamnée à verser à M. Jean X une somme de 114.000 F à titre de...
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 novembre 2002 sous le n° 02MA02345 présentée pour la COMMUNE D'OTA, représentée par son maire en exercice, par Me B... avocat ; La COMMUNE D'OTA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 17 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamnée à payer au bureau d'études techniques Corse Conseil Coordination la somme de 9.000 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 31 mai 1999 ; 2°/ avant dire droit, d'ordonner une expertise en vue, d'une part...
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2001 sous le N° 01MA00225, présentée pour la SARL SOCIETE DE BATIMENT DU GOLFE, dont le siège social est situé ... sur Argens 83480, représentée par son représentant légal en exercice, par Me André X..., avocat ; La SARL SOCIETE DE BATIMENT DU GOLFE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 27 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné l'Office public départemental HLM du Var à lui verser une somme de 57.422, 44 F, qu'elle estime insuffisante, avec...
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er octobre 2001 sous le n° 01MA02282, présentée pour la SOCIETE GAGNERAUD CONSTRUCTION, dont le siège social est situé ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au dit siège, par Me X..., avocat ; La SOCIETE GAGNERAUD CONSTRUCTION demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du 29 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune de Pégomas à lui payer la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 04 mai 2004, 99MA01331
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu, I, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 15 juillet et le 8 octobre 1999 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 99MA01331, présentés pour la COMMUNE DES BAUX DE PROVENCE, représentée par son maire en exercice, par la SCP Alain Monod-Bertrand X..., avocats ; La COMMUNE DES BAUX DE PROVENCE demande à la Cour d'annuler le jugement du 15 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a, d'une part, déclarée responsable des conséquences dommageables de la résiliation du marché conclu avec le groupement des...
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juin 2001 sous le N° 01MA01358, présentée pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE G 20 GIE G 20 dont le siège social est sis 25, boulevard des Bouvets, à Nanterre 92000, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège, par Me Anne Salles, avocat ; Le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE G 20 demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 22 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation...
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 septembre 2002, par laquelle la SARL SOCIETE DE BATIMENT DU GOLFE, dont le siège social est situé ... sur Argens 83480, représentée par son représentant légal, domicilié es qualité au dit siège, a saisi, par le ministère de Me André X..., avocat, la Cour administrative d'appel de Marseille d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 95-3465 rendu le 27 octobre 2000 par le Tribunal administratif de Nice ; Vu le mémoire, enregistré au greffe de la Cour le 22 juillet 2002 par...
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 1999 sous le n° 99MA01468, présentée pour la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BRUNO ROSTAND, dont le siège social est ..., par Me Y..., avocat ; LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BRUNO ROSTAND demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement, en date du 18 mai 1999, par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande d'annulation du titre de recette n° G 21 918 du 20 décembre 1993 émis à son encontre par la ville de Marseille en règlement du solde négatif...
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 août 2002 sous le n° 02MA01781 présentée pour la SOCIETE ROUSSILLON AMENAGEMENT ANCIENNEMENT SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'EQUIPEMENT DU ROUSSILLON SEMER représentée par son président, par Me Y... avocat ; La SOCIETE ROUSSILLON AMENAGEMENT demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 5 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à payer à la société anonyme cabinet d'études Edouard Coumelongue la somme de 12.578,57 euros avec intérêts au taux légal...
