La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jean-Pierre CLOT - page 83

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 juin 2000 sous le n° 00NC00737, présentée par Mme Danièle X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99733 du 28 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de la décision du président du conseil général de Meurthe-et-Moselle du 2 février 1999, refusant son d'agrément en vue de l'adoption d'un enfant ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Code : C Plan de classement : 35-05 Elle soutient que les motifs retenus, d'ordre psychologique et...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 10 octobre 2000 et 5 janvier 2001 sous le n° 00NC01328, présentés pour la ville de Colmar, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 29 avril 2002, par la SCP Lyon-Caen - Fabiani - Thiriez, avocats au Conseil d'Etat ; La ville de Colmar demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 992894-992895-993006-993007 du 15 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé les délibérations du conseil municipal du 5 juillet 1999...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 octobre 2000 sous le n° 00NC01386, présentée par M. Jacques X et Mme Fernande X, demeurant ..., complétée par un mémoire enregistré le 27 février 2003, présenté par la SCP Wisniewski Vaissier-Cataramé, avocats au barreau de Nancy ; M. X et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 991245 du 26 octobre 2000 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à : - l'annulation de la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de Meurthe-et-Moselle du 11 mai 1999, relative au...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 juin 1998 sous le n° 98NC01559, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DE CHATEAU-SALINS, représenté par son président en exercice, à ce habilité par une délibération du comité syndical du 16 juillet 1998, dont le siège est ..., par Me Dubois, avocat au barreau de Nancy, complétée par un mémoire enregistré le 3 novembre 2003 ; Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VOIRIE DE CHATEAU-SALINS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96702 du 5 juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 novembre 1998 sous le n° 98NC02350, présentée pour la ville de Colmar, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 19 octobre 1998, par Me Y..., avocat au barreau de Colmar, complétée par des mémoires enregistrés les 21 décembre 1998 et 9 janvier 2001 ; La ville de Colmar demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97196-97197-97306 du 22 septembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, a annulé la délibération du conseil municipal du 25 novembre...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 mars 1999 sous le n° 99NC00534, complétée par un mémoire enregistré le 14 juin 2000, présentés par M. Dominique X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1580 du 22 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de Vouziers du 25 septembre 1997 lui infligeant la sanction de l'exclusion de fonctions pour trois jours ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de condamner la COMMUNE DE VOUZIERS à lui...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 1999 sous le n° 99NC00997, présentée par M. Jean-Luc Y, demeurant ..., complétée par des mémoires enregistrés les 1er juillet 1999, 9 novembre 1999, 8 décembre 1999 et 10 novembre 2003 ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981086 du 23 février 1999 par lequel, à la demande de M. Nicolas , le Tribunal administratif de Nancy a annulé la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 14 octobre 1997 l'autorisant à exploiter 5,23 hectares de terres appartenant aux consorts Z, sises à ... ; 2° de rejeter la demande...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juin 1999 sous le n° 99NC01220, présentée pour M. Salem X, demeurant ..., par Me Legay, avocat au barreau de Châlons-en-Champagne, complétée par des mémoires enregistrés les 24 février et 1er octobre 2003 ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-1235 du 16 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande d'annulation de la décision du maire d'Epernay du 3 juillet 1998 prononçant son licenciement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre à la...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er septembre 1999 sous le n° 99NC02053, présentée par Mme Jacqueline X, demeurant ..., complétée par des mémoires enregistrés les 30 novembre 2000, 10 juin 2002, 4 décembre 2002 et 4 juillet 2003 ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 981018 du 8 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du maire de WILLERONCOURT Meuse du 19 mars 1998 accordant, au nom de l'Etat, un permis de construire à la société civile d'exploitation agricole SCEA Y en vue de la...