Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Philippe GAYRARD dans la jurisprudence francophone - page 20

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... D... épouse B... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions implicites de rejet opposées par le préfet du Rhône à leurs demandes de titre de séjour ainsi que deux arrêtés du préfet du Rhône du 7 juin 2019 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de 30 jours avec désignation du pays de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence temporaire portant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un certificat de résidence temporaire portant...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai d'un mois sous...

60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner l'État à lui verser la somme totale de 186 389,42 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, et celle de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1600539 du 8 octobre 2018, le tribunal administratif de Grenoble a condamn...

60-05-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Recours ouverts aux débiteurs de l'indemnité, aux assureurs de la victime et aux caisses... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Allianz IARD a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la commune de Billom à lui rembourser la somme de 201 326 euros versée à son client, M. D... E..., au titre de l'indemnisation de son préjudice consécutif à un accident survenu le 17 août 2007, assortie des intérêts légaux. La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Puy-de-Dôme a...

60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon à lui payer une indemnité totale de 427 518 euros en réparation des conséquences dommageables de sa prise en charge le 9 mars 2008 par le service des urgences de l'hôpital Edouard Herriot et de mettre à la charge des hospices civils de Lyon les entiers dépens ainsi qu'une somme de...

61-06-02-01-01 Santé publique. Établissements publics de santé. Fonctionnement. Financement. ... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les hospices civils de Lyon ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes du 21 février 2017 lui infligeant une sanction financière de 424 764 euros sur le fondement de l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale. Par un jugement n° 1703286 du 5 février 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français, d'enjoindre sous astreinte au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois, ou de réexaminer sa situation avec délivrance d'une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Jean-Philippe GAYRARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2019 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre sous astreinte au préfet de la Drôme, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai de...