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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 07 janvier 2021, 19LY00021

...M. Jean-Philippe GAYRARD... 67-02-05 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Personnes responsables. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les enfants et petits-enfants de M. K... O... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement le département de l'Isère, la communauté d'agglomération du pays voironnais et la commune de Moirans à les indemniser des préjudices résultant de sa chute dans un regard d'un réseau d'évacuation d'eaux pluviales et de mettre à la charge du département de l'Isère...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 07 janvier 2021, 19LY04118

...M. Jean-Philippe GAYRARD... 67-02-05 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Personnes responsables. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Viviers à réparer l'intégralité de ses préjudices consécutifs à l'accident survenu le 5 octobre 2016, d'ordonner une expertise, de lui allouer une provision de 100 000 euros et de mettre à la charge de la commune de Viviers le versement d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 07 janvier 2021, 20LY00629

...M. Jean-Philippe GAYRARD... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du préfet de Saône-et-Loire du 22 février 2019 portant rejet de sa demande de regroupement familial pour son épouse, Mme B... D..., et leurs deux enfants F... et I..., ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, d'enjoindre au préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 07 janvier 2021, 20LY01490

...M. Jean-Philippe GAYRARD... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 07 janvier 2021, 20LY01616

...M. Jean-Philippe GAYRARD... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 par lequel le préfet de Saône-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire français sans délai, fixé un pays de destination et interdit de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'enjoindre à ce préfet de lui délivrer...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 07 janvier 2021, 20LY01645

...M. Jean-Philippe GAYRARD... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2019 par lequel le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 17 décembre 2020, 18LY04216

...M. Jean-Philippe GAYRARD... 67-02-05-01 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Personnes responsables. Collectivité publique ou personne privée. 67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le conservatoire national supérieur de musique et de danse a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la métropole de Lyon à lui verser une somme de 1 205 005,40 euros, à titre subsidiaire, de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 17 décembre 2020, 19LY00442

...M. Jean-Philippe GAYRARD... 60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon et la société hospitalière d'assurances mutuelles à verser à M. F... la somme de 321 971,59 euros et à Mme C... celle de 85 158,54...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 17 décembre 2020, 20LY01040

...M. Jean-Philippe GAYRARD... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 juin 2019 par lequel le préfet de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 17 décembre 2020, 20LY01479

...M. Jean-Philippe GAYRARD... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le préfet de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet de lui...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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