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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 25 février 2013 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1303741 et n° 1304081 du 15 octobre 2013, le tribunal administratif de Grenoble a, notamment, annulé ces décisions. Par un arrêt n° 13LY03031 du 22 mai...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 3 février 2014 par lesquelles le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1403290 du 16 septembre 2014, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20...
68-001-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Haute-Savoie a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner la suspension de l'exécution du permis de construire que le maire de la commune de Manigod a délivré le 22 octobre 2014 à la SCCV Le hameau de l'Oursière. Par une ordonnance n° 1501020 du 17 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...G...et M. D...J...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 août 2011 par lequel le premier adjoint au maire de la commune de Tignes a délivré un permis de construire modificatif à la SCI Les Verdiers, en vue du changement de destination d'un bâtiment d'habitation en hôtel, et l'arrêté du 11 octobre 2012 par lequel cette même autorité administrative a délivré à cette société un permis de construire, dans...
135-02 Collectivités territoriales. Commune. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre demandes distinctes, M. G...N..., M. I... E..., M. M... A..., Mme F...J..., M. H... J...et M. D... N...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler : - en premier lieu, la délibération du 10 novembre 2010 en tant que, par le point 6.1 de celle-ci, le conseil municipal de la commune de Tignes a autorisé le premier adjoint à signer un avenant à la convention d'aménagement conclue le 31 juillet 2008 pour la construction de la résidence de...
135-02 Collectivités territoriales. Commune. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre demandes distinctes, M. G...L..., M. I... E..., M. K... A..., Mme F...J..., M. H... J...et M. D... L...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler : - en premier lieu, la délibération du 10 novembre 2010 en tant que, par le point 6.1 de celle-ci, le conseil municipal de la commune de Tignes a autorisé le premier adjoint à signer un avenant à la convention d'aménagement conclue le 31 juillet 2008 pour la construction de la résidence de...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre demandes distinctes, M. MichelR..., M. K... F..., M. Q... A..., Mme G...N..., M. J... N...et M. E... R...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 14 avril et 16 novembre 2011 par lesquels l'adjoint au maire de la commune de Tignes a délivré des permis de construire modificatifs à la société MGM Tignes. Par un jugement n° 1102720, n° 1103158, n° 1200102 et n° 1200388 du 6 février 2014, le tribunal...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 6 août 2013 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401340 du 4 juillet 2014, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2014, le préfet de la Haute-Savoie demande...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 décembre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1400716 du 27 mai 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2014, M...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Pascal CHENEVEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les décisions du 20 mai 2014 par lesquelles le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1402018 du 26 septembre 2014, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2014...
