Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Marc GUERIN-LEBACQ dans la jurisprudence francophone

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Aquopale Parc a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la communauté urbaine de Dunkerque à lui verser la somme totale de 8 578 293 euros en réparation des préjudices subis dans le cadre de projets conduits pour l'aménagement d'une base de loisirs sur les rives de l'Aa, à Gravelines, et sur le lac du chapeau rouge, à Téteghem. Par un jugement n° 1903649 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. La société Aquopale...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme ... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle Pôle emploi a refusé de lui accorder le bénéfice de la garantie individuelle du pouvoir d'achat et la décision du 9 mars 2021 par laquelle Pôle emploi a refusé de régulariser sa situation vis-à-vis de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques IRCANTEC. Par un jugement n° 2101708 du 30 mai 2023, le tribunal...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 par lequel la maire de la commune de Lille a arrêté le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe au titre de l'année 2019. Par un jugement n° 2006076 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 5 mars 2020 et a enjoint à la maire de la commune de Lille de réexaminer la demande de M...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2303169 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite en cas d'exécution d'office de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2303173 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de la quatrième section de la deuxième unité de contrôle de l'Oise a autorisé la société Saga Décor à procéder à son licenciement pour faute. Par un jugement n° 2003678 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la Métropole européenne de Lille MEL à lui verser la somme totale de 62 559 euros en réparation de préjudices résultant selon elle de la gestion fautive de sa carrière, des fautes commises dans l'instruction de sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie et de faits de harcèlement moral. Par un jugement no 1909059 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Lille a fait partiellement...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a exclue définitivement de l'école nationale de police de Roubaix. Par une ordonnance n° 2208435 du 26 janvier 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2023 et le 15 décembre 2023, Mme...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Cuincy a refusé de reconnaître l'imputabilité de sa maladie au service et la décision du 6 août 2020 par laquelle la même autorité lui a refusé l'octroi à titre provisoire d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service, et d'enjoindre à la commune de Cuincy de procéder à la régularisation de sa situation, notamment financière. Par un jugement n...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour en France d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2304853 du 25 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa...