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...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Wasquehal a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de dix-huit mois, assortie d'un sursis de six mois. Par un jugement n° 2103999 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel la maire de la commune de Wasquehal a prononcé à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans, assortie d'un sursis de six mois. Par un jugement n° 2104000 du 27 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 38 926,44 euros en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité de la décision du 10 juillet 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille s'est opposée à son inscription au tableau d'avancement au grade de professeur des écoles hors classe au titre de l'année 2019, et, d'autre part, d'annuler la décision du 29 juin 2020 par laquelle la rectrice de...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert aux autorités tchèques. Par un jugement n° 2304276 du 9 janvier 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2024, Mme B..., représentée par Me Dogan, demande à la cour : 1° d'annuler...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 30 000 euros en réparation des préjudices résultant, d'une part, des fautes commises par le préfet de police dans le traitement de sa situation individuelle entre juillet 2016 et mars 2017 et, d'autre part, de l'illégalité fautive...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 48 869,49 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice résultant pour lui de l'absence de transposition de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980. Par un jugement n° 2107790 du 14 février 2024, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à M. B... la somme de 10 029,72 euros, assortie des...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à lui verser la somme de 182 289,13 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation du préjudice résultant pour lui de l'absence de transposition de la directive 80/987/CEE du Conseil du 20 octobre 1980. Par un jugement n° 2107791 du 14 février 2024, le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser à M. A... la somme de 27 245,99 euros, assortie des...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'université du littoral Côte d'Opale à lui verser une somme correspondant à l'indemnisation des 448,50 heures supplémentaires et de vacation qui lui sont dues au titre des années universitaires 2012-2013 à 2014-2015, une somme de 10 000 euros en réparation de la résistance abusive qui lui a été opposée pour ne pas payer les sommes qui lui sont dues et une somme de 10 000 euros en réparation du préjudice résultant du refus...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Cambrai à lui verser la somme de 721 296 euros en réparation de divers préjudices subis au cours de sa carrière. Par une ordonnance n° 2304209 du 14 novembre 2023, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 janvier 2024, le 27 juin 2024, le 22 octobre 2024, le 7...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E..., veuve D..., M. C... D... et Mme B... D..., épouse G..., ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 13 avril 2021 par laquelle le président de l'université de Rouen Normandie a rejeté leur demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de la pathologie dont est décédé leur époux et père, M. A... D..., d'enjoindre au président de l'université de Rouen Normandie de reconnaître l'imputabilité au service de cette pathologie et de les renvoyer devant...