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...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 16 septembre 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de la quatrième section de la deuxième unité de contrôle de l'Oise a autorisé la société Saga Décor à procéder à son licenciement pour faute. Par un jugement n° 2003678 du 20 octobre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme A...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la Métropole européenne de Lille MEL à lui verser la somme totale de 62 559 euros en réparation de préjudices résultant selon elle de la gestion fautive de sa carrière, des fautes commises dans l'instruction de sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie et de faits de harcèlement moral. Par un jugement no 1909059 du 7 novembre 2022, le tribunal administratif de Lille a fait partiellement...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a exclue définitivement de l'école nationale de police de Roubaix. Par une ordonnance n° 2208435 du 26 janvier 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 février 2023 et le 15 décembre 2023, Mme...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 18 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Cuincy a refusé de reconnaître l'imputabilité de sa maladie au service et la décision du 6 août 2020 par laquelle la même autorité lui a refusé l'octroi à titre provisoire d'un congé pour invalidité temporaire imputable au service, et d'enjoindre à la commune de Cuincy de procéder à la régularisation de sa situation, notamment financière. Par un jugement n...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office et a prononcé à son encontre une interdiction de retour en France d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2304853 du 25 janvier 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'office public de l'habitat OPH de Fourmies à lui verser une indemnité de 51 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des illégalités entachant ses notations, attribuées au titre des années 2012, 2013 et 2014. Par un jugement n° 1909799 du 2 août 2022, le tribunal administratif de Lille a condamné l'OPH de Fourmies à verser la somme de 2 000 euros à M. A... et a rejeté le surplus de...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Alizay a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner solidairement la société Economie 80, Mme B... A... et la société Holding Socotec à lui verser la somme de 19 618,10 euros en réparation des dommages subis par la grande salle de son gymnase, de condamner la société générale de métallerie SGM à lui verser la somme de 16 484,40 euros en réparation des désordres affectant les menuiseries extérieures, de condamner solidairement la société Economie 80, Mme A..., la sociét...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 10 octobre 2019 par laquelle le président du conseil régional des Hauts-de-France a refusé de lui verser la rémunération correspondant aux heures supplémentaires qu'il a effectuées entre le 1er janvier 2014 et le 10 octobre 2019, et de condamner la région Hauts-de-France à lui verser la somme de 983 588,65 euros ou, à défaut, celle de 876 132,09 euros en paiement de ses heures supplémentaires et la somme de 60 000...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2300052 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2301825 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande...