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Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Marc GUERIN-LEBACQ dans la jurisprudence francophone

937 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 07 mai 2024, 23DA00077

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Bouygues Travaux publics Régions France a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de la commune de Wissant du 31 mai 2016 rejetant sa demande indemnitaire et de condamner la communauté de communes de la Terre des 2 Caps CCT2C, ou la commune de Wissant dans l'hypothèse où celle-ci n'aurait pas été substituée par la communauté de communes, ou ces deux collectivités solidairement, à lui verser la somme de 1 337 410,89 euros hors taxes, assortie de la taxe sur la...

France | 07/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 07 mai 2024, 23DA00962

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 30 septembre 2020 par laquelle le président du centre communal d'action sociale de Caudebec-lès-Elbeuf a procédé à la déduction, sur sa feuille de congés, d'un jour de réduction du temps de travail et de cinq jours de congés annuels, ainsi que la décision du 28 décembre 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2100830 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a annulé les décisions...

France | 07/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 07 mai 2024, 23DA01149

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 5 mars 2021 par laquelle la maire de la commune de Saleux lui a retiré ses fonctions d'encadrement à compter du 1er avril 2021, l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel la maire lui a retiré le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire à compter du 10 mai 2021 et les arrêtés du 29 septembre 2021 par lesquels la maire a fixé le montant de son indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et de son...

France | 07/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 07 mai 2024, 23DA01194

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 5 novembre 2020 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale Nord Lille s'est déclarée incompétente pour statuer sur la demande d'autorisation de le licencier présentée par la société Desmazières. Par un jugement n° 2100067 du 26 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023...

France | 07/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 07 mai 2024, 23DA01255

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Turquie comme pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2301032 du 8 juin 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...

France | 07/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 07 mai 2024, 23DA01399

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour en qualité de réfugiée ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé l'Angola comme pays à destination duquel elle pourrait être reconduite en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2303225 du 20...

France | 07/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 07 mai 2024, 23DA02176

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2304343 du 24 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille...

France | 07/05/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 16 avril 2024, 23DA00656

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société E2MK a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD de la commune de Saint-Riquier, à titre principal, à lui verser la somme de 77 413,79 euros hors taxes au titre du solde du lot n°4 " menuiseries extérieures - serrurerie " du marché d'extension et de restructuration de ses bâtiments, ou, à titre subsidiaire, de limiter le montant des pénalités de retard appliquées par cet établissement à une somme de 10...

France | 16/04/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 16 avril 2024, 23DA01087

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Bouchain lui a infligé la sanction de révocation. Par un jugement n° 2105815 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, et un mémoire en réplique enregistré le 14 mars 2024, M. A..., représenté par Me Le Bot, demande à la cour : 1...

France | 16/04/2024 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 16 avril 2024, 23DA01102

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a indiqué qu'il serait éloigné à destination du pays dont il a la nationalité ou de tout autre pays vers lequel il serait légalement admissible et lui a interdit tout retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans. Par un jugement n° 2204168 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Lille...

France | 16/04/2024 | 3ème chambre
 
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