Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Marc GUERIN-LEBACQ dans la jurisprudence francophone

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler l'arrêté du président du centre communal d'action sociale de Roubaix du 29 juin 2019 en tant qu'il la place en disponibilité d'office du 1er janvier 2017 au 30 juin 2019, ainsi que la décision implicite par laquelle le président du centre communal d'action sociale a refusé de reconstituer sa carrière à compter du 1er février 2016, et, d'autre part, de condamner le centre communal d'action sociale à lui...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Dunkerque l'a affectée sur son précédent emploi à compter du 7 mars 2017, l'a mutée d'office sur l'emploi de chargée de projets au sein de la mairie de quartier de Petite-Synthe à compter du 26 août 2020, l'a placée sous l'autorité hiérarchique du directeur de la mairie de quartier de Petite-Synthe, a retiré l'arrêté fixant le régime indemnitaire dont elle...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Delannoy Dewailly Entreprise a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner la commune de Mouvaux à lui verser, à titre principal, la somme de 138 387,13 euros hors taxes ou, à titre subsidiaire, celle de 72 402,49 euros hors taxes au titre du solde du marché correspondant au lot n° 5 " chauffage ventilation - plomberie " conclu en vue de la construction d'un espace culturel. Par un jugement n° 1809314 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 15 avril 2022, par laquelle la commune de Fléchy a refusé de lui octroyer la protection fonctionnelle et de condamner la commune à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral résultant du harcèlement moral dont elle s'estime victime. Par un jugement n° 2102045 du 2 août 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'avis des sommes à payer n° 2021-273-1 émis à son encontre le 6 mai 2021 par la communauté d'agglomération d'Amiens Métropole pour un montant de 4 245,91 euros, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux du 2 juillet 2021, et de la décharger de son obligation de payer la somme précitée. Par une ordonnance n° 2103661 du 8 novembre 2023, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif d'Amiens...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme A... C..., épouse D..., ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler les arrêtés du 26 janvier 2024 par lesquels la préfète de l'Oise a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être reconduits en cas d'exécution d'office des mesures d'éloignement, et, en ce qui concerne M. D..., lui a interdit le retour sur le territoire français pour...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Missenard Quint B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement la société Pyrrhus conceptions et la société ACME à lui verser une somme de 166 605,94 euros hors taxes en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'incendie ayant eu lieu le 19 décembre 2012 sur le chantier de transformation de la salle des fêtes de la commune de Roye. Par un jugement n° 2102495 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a condamné la sociét...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 en tant que, par cet arrêté, le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité d'étudiante, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2305350 du 23 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 28 août 2023 par laquelle le président de l'université de Lille a annulé son recrutement en qualité de gestionnaire en insertion professionnelle et de condamner l'université de Lille à lui verser la somme de 20 400 euros en réparation de ses préjudices. Par une ordonnance n° 2402490 du 14 mars 2024, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de M. B...

...M. Jean-Marc Guerin-Lebacq...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 15 juillet 2021 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Aisne, a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 9 juin 2021, ensemble la décision du 18 novembre 2021 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2200196 du 29 mars 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure...