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146 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 03 décembre 2009, 06NC01303

...M. Jean-François DESRAME...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 septembre 2006, complétée par mémoires enregistrés le 29 janvier 2007 et les 27 août et 23 septembre 2009, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège est situé 20 avenue du Stade de France à La Plaine Saint-Denis 93218, par Me Cohen-Elbaz ; L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler le jugement n° 0600030 du 20 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Besançon l'a condamné à payer à M. A la somme de 33...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 06NC01101

...M. Jean-François DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2006, présentée pour M. Nicolas X, demeurant ..., par Me Welzer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 avril 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 23 mai 2003 du maire de Mirecourt refusant de lui payer le montant d'honoraires correspondant à une étude programmatique urbaine qu'il aurait effectuée pour le compte de la commune et, d'autre part, à la condamnation de la commune de Mirecourt à lui payer la somme de 95 680...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 08NC01391

...M. Jean-François DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 2008, présentée par M. Serge X, demeurant ...; M. X demande à la Cour : 1° de renvoyer devant une autre juridiction pour cause de suspicion légitime sa requête pendante devant le Tribunal administratif de Strasbourg et tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juin 2005 prononçant sa radiation ; 2° d'ordonner une expertise et désigner un expert pour lui confier la mission de prendre connaissance de tous documents utiles, de décrire et caractériser les compétences cliniques et scientifiques du requérant et...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 04 décembre 2008, 08NC00808

...M. Jean-François DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2008, présentée pour la SOCIETE PEDUZZI BATIMENT, dont le siège est 36 rue des Ormes Le Thillot 88165, par la SCP d'avocats Knitel - Fouray - Giuranna ; La SOCIETE PEDUZZI BATIMENT demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 0800360 du 20 mai 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 4 mai et 17 août 2007 par lesquelles l'inspecteur du travail et le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2008, 06NC00422

...M. Jean-François DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2006, présentée pour l' EARL JEAN KUHLBURGER, dont le siège est Route de Munchhouse ferme Oberhardt Reguisheim 68890, par sa gérante, Melle Marlyse X, demeurant ... ; L'EARL JEAN KUHLBURGER demande à la cour : 1° de rectifier, pour erreur matérielle, l'arrêt n° 01NC00788 en date du 12 janvier 2006 ; 2° de rejeter l'appel de la commune de Réguisheim enregistré le 16 juillet 2001 sous le n° 01NC00788 ; 3° de condamner la commune de Réguisheim à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2008, 07NC00348

...M. Jean-François DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2007, complétée par le mémoire enregistré le 11 septembre 2007, présentée par M. Joël X, demeurant ... ; M. X fait appel du jugement n° 0401455 du 12 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision de saisine du comité médical interdépartemental, de la décision de le réformer en date du 31 octobre 2001 et de la décision du comité médical supérieur rejoignant les conclusions du comité médical interdépartemental de Metz et d'autre part...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2008, 07NC00914

...M. Jean-François DESRAME...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2007, présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Tadic, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601326 du 2 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 mai 2006 du directeur départemental de l'emploi et du travail de Meurthe et Moselle confirmant la décision du 3 avril 2006 lui notifiant la suppression définitive du bénéfice de l'allocation spécifique de solidarité à compter du 1er novembre 2004 ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 13 novembre 2008, 07NC01694

...M. Jean-François DESRAME...Vu I° la requête, enregistrée le 5 décembre 2007 sous le n° 07NC01694, complétée par les mémoires enregistrés les 17 décembre 2007, 13 février et 27 juin 2008, présentée pour la SOCIETE VIKINGS CASINOS S.A., dont le siège social est sis rue Michel d'Ornano à Falaise 14700, par Me Le Gall, avocat ; la SOCIETE VIKINGS CASINOS S.A. demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement du 29 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé à compter du 31 mars 2008 le contrat de délégation de service public qu'elle avait conclu le 2 avril 2004...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2008, 06NC00115

...M. Jean-François DESRAME...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 janvier 2006 et 22 janvier 2007 présentés pour Me Fabien Y demeurant ..., mandataire liquidateur de la société Caille des Chaumes, par la Selarl Trapu, avocats ; Il demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n°0300745 du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de NANCY a annulé la décision du 23 septembre 2002 par laquelle l'inspecteur du travail, de l'emploi et de la politique agricole a autorisé la société Caille des Chaumes à licencier M. Norbert X, et celle du 12 mars 2003 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 16 octobre 2008, 06NC01372

...M. Jean-François DESRAME...Vu la requête enregistrée le 9 octobre 2006, et les mémoires complémentaires en date des 15 décembre 2006 et 19 mars 2007, présentés pour la société coopérative agricole COHESIS dont le siège social est 16 boulevard du Val de Vesle à Reims 51684 représentée par son président , par Me Blin, avocat ; La société COHESIS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0600992 en date du 29 août 2006 par laquelle le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 octobre 2005...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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