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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... G... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et en lui faisant interdiction de retour pour une durée de deux ans, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler dans un délai d'un mois, et de mettre à la...

...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler les arrêtés du 27 décembre 2019 par lesquels le préfet des Bouches-du-Rhône a, d'une part, décidé son transfert aux autorités italiennes et, d'autre part, l'a assigné à résidence, d'enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pour lui permettre d'enregistrer sa demande d'asile et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 11 octobre 2017 du directeur général des finances publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur refusant de faire intégralement droit à sa demande de versement des arriérés de rémunération qu'elle estimait lui être dus à la suite de l'arrêté du 28 décembre 2015 portant révision partielle de sa situation administrative et de condamner...

54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2017 par lequel le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale CGFPT du Var a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont elle est atteinte, d'enjoindre au président du CGFPT du Var, à titre principal, de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie dans...

60-02-01-01-02-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... née B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, de condamner le centre hospitalier d'Avignon et l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille AP-HM à réparer les préjudices subis par sa fille, Isabelle C..., imputables selon elle aux fautes commises par ces établissements dans sa prise en charge, et, d'autre part, d'ordonner...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. 54-08-01-04 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 26 octobre 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Jeannet a rejeté sa demande d'octroi d'une allocation d'aide au retour à l'emploi, d'enjoindre au maire de prendre une nouvelle décision dans un délai d'un mois sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de mettre à la charge de la...

36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite du maire de La Roquette-sur-Siagne portant rejet de sa demande du 15 octobre 2014 relative au paiement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat pour la période du 1er janvier 2013 au 28 février 2013. Par un jugement n° 1500182 du 18 novembre 2016, le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé la décision implicite du maire de La...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme MAI épouse GASTAUD a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Cannes à lui verser une indemnité de 20 000 euros en réparation des préjudices qui ont résulté d'agissements de harcèlement moral dont elle affirme avoir été victime. Par un jugement n° 1504003 du 16 juin 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande. Procédure...

36-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Notation. 54-08-01-04 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 1er août 2018, confirmée sur recours gracieux le 27 novembre 2018, par laquelle le directeur du centre hospitalier de Bastia a maintenu sa notation au titre de l'année 2018, d'enjoindre à cette autorité de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois et de condamner le centre hospitalier de...

54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... ...M. Jean-François ALFONSI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 4 janvier 2016 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône l'a licenciée pour insuffisance professionnelle et de condamner ledit centre hospitalier à lui payer une somme de 1 500 euros au titre des frais du litige. Par un jugement n° 1601853 du 2 mai 2018, le tribunal administratif de Lyon a...