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Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Eric GEFFRAY dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 1 015 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 09 février 2024, 22NT01263

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité régional d'étude et de protection et de l'aménagement de la nature en Normandie, le groupement régional des associations de protection de l'environnement GRAPE, le groupe mammalogique normand, le groupe ornithologique normand et l'association Manche nature, d'une part, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, l'association Vieilles Maisons Françaises, l'association Belle Normandie Environnement, l'association pour le développement durable de l'ouest ornais...

France | 09/02/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 30 janvier 2024, 23NT00650

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2017. Par un jugement n° 2005521 du 15 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 7 mars 2023, M. et Mme A..., représentés par Me Michallon, demandent à la...

France | 30/01/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 30 janvier 2024, 23NT01783

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 août 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de départ de trente jours et a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2202645 du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 30/01/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 30 janvier 2024, 23NT01968

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2212141 du 19 avril 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

France | 30/01/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 30 janvier 2024, 23NT02039

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 mai 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2200582 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

France | 30/01/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 22 décembre 2023, 23NT00040

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA En Avant de Guingamp a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2014 et 2015. Par un jugement n° 2003796 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a réduit la base de l'impôt sur les sociétés à concurrence des sommes correspondant à la réintégration dans les résultats imposables de la SA En...

France | 22/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 22 décembre 2023, 23NT01909

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2202314 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 22/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 22 décembre 2023, 23NT01960

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 2214186, Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de l'admettre au séjour en raison de son état de santé, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une requête enregistrée sous le n° 2214187, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêt...

France | 22/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 22 décembre 2023, 23NT01964

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de la Sarthe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours, laquelle obligation fixe le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai. Par un jugement n° 2212952 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande...

France | 22/12/2023 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 1ère chambre, 12 décembre 2023, 22NT03562

...M. Jean-Eric GEFFRAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Legros Hervé a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la restitution des montants de taxe sur les véhicules de société dont elle s'est acquittée au titre du quatrième trimestre de l'année 2019 à hauteur de 14 149 euros et de l'année 2020 à hauteur de 14 148 euros. Par un jugement n° 2204051 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18...

France | 12/12/2023 | 1ère chambre
 
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