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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 mai 2011, 10PA05147,10PA05148

...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu, I, sous le n° 10PA05147, la requête enregistrée par télécopie le 25 octobre 2010 et régularisée par la production de l'original le 5 novembre 2010, présentée pour M. Zakaria A, demeurant chez ..., par Me Boudjellal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001018/3-3 du 21 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 26 août 2010 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, et a fixé le pays de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 26 mai 2015, 14PA03386

...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2014, présentée pour M. A...B..., alors retenu au Centre de rétention administrative de Vincennes, par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1410483/8 du 27 juin 2014 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2014 du préfet de police de Paris l'obligeant à quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, fixant le pays de destination, et le plaçant en centre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 mai 2015, 14PA02555

...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1312350/6-3 du 23 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 2013 du préfet de police de Paris l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; M. B...soutient que : - selon la convention...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 17 mai 2010, 09PA04675

...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la requête ainsi que le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 27 juillet 2009 et 2 avril 2010, présentés pour M. Mohsen A, élisant domicile ..., par Me Martaguet ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0818197/6-1 en date du 31 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2008 du préfet de police refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cet...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 31 décembre 2010, 10PA03378

...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2010, présentée pour Mme Malika A, demeurant chez ..., par Me Trorial ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001940/4 en date du 20 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 février 2010 du préfet du Val-de-Marne rejetant sa demande d'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté litigieux ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Val-de-Marne de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 14 juin 2010, 09PA01869

...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2009, présentée pour M. Abdallah A, demeurant ..., par Me Biju-Duval ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0814470/5-2 en date du 20 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 28 août 2008 lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français avec fixation du pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les trois décisions contenues dans l'arrêté susmentionné ; 3...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 17 mai 2010, 09PA02114

...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 14 avril et 23 juillet 2009, présentés pour M. Zhenwu A, élisant domicile chez ..., par Me Bousquet ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 12 mars 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de police rejetant sa demande de titre de séjour, en qualité de salarié, présentée le 30 mai 2008 à ce même préfet ; 2° d'annuler cette décision implicite pour excès de pouvoir...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 15 mars 2010, 09PA03287

...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu, I, sous le n° 09PA03287, la requête enregistrée le 5 juin 2009, présentée pour M. Carlos Andres A, demeurant ..., par Me Stambouli ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0900791 en date du 12 mai 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté, en application de l'article R. 222-1 7° du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 décembre 2008 du préfet de police refusant de lui accorder l'admission au séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, et fixant le pays de destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 03 mai 2010, 09PA04445

...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif, respectivement enregistrés les 20 juillet et 11 septembre 2009, présentés par le PREFET DE POLICE qui demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0514565/3-3 en date du 12 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision en date du 19 juillet 2005, rejetant le recours gracieux présenté par Mme Zohra B épouse A à l'encontre de sa précédente décision du 15 mars 2005 refusant à celle-ci l'introduction en France au titre du regroupement familial de son époux ; 2° de rejeter la demande présentée le 29 août...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 8ème chambre, 02 novembre 2010, 10PA00508

...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2010, présentée pour M. Mamadou A, demeurant à ..., par Me Lecomte ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0910162 du 4 septembre 2009 par lequel le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par le président de la commission départementale de médiation de Paris sur sa demande de logement dont il a été accusé réception le 12 décembre 2008 ; 2° d'annuler la...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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