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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 28 novembre 2019, 17MA00337
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...M. Jean-Alexandre SILVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Central Park " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2014 du maire de la commune de Péone accordant, au nom de l'État, à la société d'économie mixte SEM Habitat 06, un permis de construire un ensemble immobilier mixte comportant des locaux à usage d'habitation et de commerces et des...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...M. Jean-Alexandre SILVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Central Park " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2014 du maire de la commune de Péone accordant, au nom de l'État, à la société d'économie mixte SEM Habitat 06, un permis de construire un ensemble immobilier mixte comportant des locaux à usage d'habitation et de commerces et des...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Alexandre SILVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 8 février 2018 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 1803007 du 5 octobre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Alexandre SILVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du préfet de l'Hérault du 22 septembre 2017 portant rejet de sa demande de regroupement familial au profit de son épouse. Par un jugement n° 1705014 du 29 janvier 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2019, M. F..., représenté par Me A..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Alexandre SILVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 5 janvier 2018 lui refusant un titre de séjour au titre de sa vie privée et familiale ou en qualité d'étudiante et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1803923 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Alexandre SILVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. M'A... E...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination et en prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an assortie d'un signalement au système d'information Schengen SIS...
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de... ...M. Jean-Alexandre SILVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... F...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2014 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-Loubet a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif de l'arrêté du 29 avril 2011, portant sur l'alignement du mur séparatif en partie Nord-Ouest entre les lots nos 21 et 19, la modification des fenêtres de la véranda, la...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Alexandre SILVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 7 mars 2017 lui refusant un titre de séjour. Par un jugement n° 1702175 du 27 septembre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2019, M. B..., représenté par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier n°1702175 du 27...
40-02-01-01-01 Mines et carrières. Carrières. Questions générales. Législation applicable. Règles d'urbanisme. 68-001-01-02-01 Urbanisme et... ...M. Jean-Alexandre SILVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de protection de l'environnement de Thorame-Haute a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 24 février 2015 du conseil municipal de la commune de Thorame-Haute approuvant la révision allégée n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1502964 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Marseille...
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. Jean-Alexandre SILVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de défense de l'environnement de Bormes et du Lavandou ADEBL a demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal, d'annuler dans son intégralité la délibération du 17 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal de Bormes-les-Mimosas a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1600638, 1601687...
