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19-04-02-03-01-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. Jean-Simon LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2000284 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Jean-Simon LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 8 mars 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2302837 du 20 juillet 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Jean-Simon LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 2305211 du 26 octobre 2023 le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. -... ...M. Jean-Simon LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SCI Des Vignes a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge, d'une part, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, des majorations et intérêts de retard mis à la charge de ses associés au titre des années 2014 et 2015 et, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre...

19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. 19-04-02-02... ...M. Jean-Simon LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, des majorations et des intérêts de retard auxquels elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1902189 du 29 mars 2022, le tribunal...

19-04-01-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. 19-04-02-02... ...M. Jean-Simon LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquels il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1902190 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande...

17-01-01 Compétence. - Compétence de la juridiction française. - Existence. 19-01-03-01-06 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles... ...M. Jean-Simon LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge de l'amende prévue par l'article 1735 quater du code général des impôts qui lui a été infligée, le 24 juillet 2017, pour un montant de 10 000 euros. Par un jugement n° 1806631 du 28 avril 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Simon LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de renouveler son certificat de résidence algérien, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français, d'une durée d'un an ainsi que l'arrêté du même jour par lequel il l'a assigné à résidence pour une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Simon LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 15 septembre 2022 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui renouveler un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2301631 du 5 juin 2023, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

335-06-02-01 Étrangers. - Emploi des étrangers. - Mesures individuelles. - Titre de travail. ... ...M. Jean-Simon LAVAL...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2303303 du 26 septembre 2023, le...