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651 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2014, 12MA00673

...M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS... 67-03-03-02 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. Conception et aménagement de l'ouvrage. ...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour Mme E...B..., demeurant..., par MeF... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104900, en date du 16 décembre 2011, par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à condamner la communauté urbaine Marseille Provence Métropole MPM à lui verser la somme de 17...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 03 juillet 2014, 14MA00011

...M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS... 54-03-011-03 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé tendant au prononcé d'une mesure d'expertise ou d'instruction. Pouvoirs et devoirs du juge. ...Vu la requête, enregistrée le 02 janvier 2014, présentée pour la commune de Meyrargues, représentée par son maire en exercice domicilié..., par la SCP CGCB et associés ; La commune de Meyrargues demande à la Cour : 1° de réformer l'ordonnance n° 1306099 en date du 5 décembre 2013 du président désigné juge des référés du tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 05 juin 2014, 13MA04364

...M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS... 60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. 60-04-03-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice matériel. Perte de revenus. Perte de revenus subie du fait du décès d'une personne. ...Vu la décision n° 355030, 355031, 355032 en date du 6 novembre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 05 juin 2014, 13MA04365

...M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS... 60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. Existence d'une faute médicale de nature à engager la responsabilité du service public. 60-03-02-02-04 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. Personnes responsables. État ou autres collectivités publiques. État ou établissement public. ...Vu la décision n° 355030, 355031...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 05 juin 2014, 13MA04366

...M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS... 60-02-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute médicale : actes médicaux. 60-04-03-02-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice matériel. Perte de revenus. Perte de revenus subie du fait du décès d'une personne. ...Vu la décision n° 355030, 355031, 355032 en date du 6 novembre 2013 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 15 mai 2014, 11MA02565

...M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS... 61-04-01 Santé publique. Pharmacie. Produits pharmaceutiques. ...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2011, présentée pour la société Solaray Noria Distribution, prise en la personne de son représentant légal, sise Espace économique de la Salanque, 2 avenue de la Têt, à Bompas 66430, par Me P. Beucher de la SCPA Beucher-Debetz-Huff et associés ; La société Solaray Noria Distribution demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0902543, 0904660 et 1000214 en date du 13 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 15 mai 2014, 11MA02567

...M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS... 61-04-01 Santé publique. Pharmacie. Produits pharmaceutiques. ...Vu la requête, enregistrée le 6 juillet 2011, présentée pour la société Solaray Noria Distribution, prise en la personne de son représentant légal, sise Espace économique de la Salanque, 2 avenue de la Têt, à Bompas 66430, par Me A...de la SCPA A...-Debetz-Huff et associés ; La société Solaray Noria Distribution demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000230 en date du 13 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 15 mai 2014, 13MA03601

...M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS... 54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ...Vu I, enregistrée sous le n° 13MA03601 le 9 Septembre 2013, la requête présentée pour M. A...B..., domicilié ...par MeC... ; M. A...B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205243 en date du 2 Juillet 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant, d'une part, à la suspension de l'exécution de la décision du 13 juillet 2012 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire turc contre un permis de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 15 mai 2014, 14MA00734

...M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS... 54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ...Vu, enregistrés le 17 février 2014 et le 11 mars 2014, la requête et le mémoire présentés par le ministère de la défense, par lesquels celui-ci demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1307497 rendue le 29 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande d'extension de l'expertise médicale ordonnée par le même juge par ordonnance n° 1304073 en date du 31 juillet 2013 sur la demande de Mme B...A...; 2° d'étendre au docteur...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 15 mai 2014, 14MA00735

...M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS... 54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ...Vu, enregistrée le 17 février 2014, la requête présentée pour la SARL Floxier, sise 2, avenue Denis Semeria à Saint-Jean-Cap Ferrat 06230, par Me Audrey Chiossone, avocate ; la SARL Floxier demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1301806 en date du 30 janvier 2014 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande de provision en vue de la réparation du préjudice qu'elle a subi du fait des travaux publics exécutés par le SIVOM de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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