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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2012, complétée par un mémoire complémentaire enregistré le 12 octobre 2012, présentée pour Mme A...C..., demeurant au..., par Me B...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1200951 en date du 10 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 avril 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la requête enregistrée le 9 novembre 2012, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me D... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203483 du 18 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juin 2012 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la requête enregistrée le 18 juillet 2013, présentée pour Mme A...C...épouseB..., demeurant au..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200317 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2011 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la requête enregistrée le 14 janvier 2013, présentée pour M. B...A...domicilié..., par la SCP d'avocats Marin-Couvreur ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201685 du 18 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 30 août 2012 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination d'une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu enregistrée sous le n°13NC00923, le 15 mai 2013, la requête présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202360 en date du 5 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à annuler l'arrêté en date du 30 juillet 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la requête enregistrée le 27 juin 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Jeannot, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202189 du 15 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forc...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu enregistrée le 25 juillet 2013, la requête présentée pour Voies Navigables de France dont le siège est sis au 175, rue Ludovic-Boutleux - BP 30820 - 62408 Bethune Cedex, par la SELARL Molas et associés, Me Anne Riquelme, avocat ; Voies Navigables de France demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle son arrêt n° 10NC00892 en date du 27 juin 2013, en tant que ses motifs relatifs aux intérêts moratoires font une mention inexacte de l'article 178 du code des marchés, alors applicable...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu, I°, sous le n° 12NC01380, la requête, enregistrée le 2 août 2012, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me E... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200267 en date du 2 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 10 novembre 2011 par lequel il a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2013, présentée pour la SAS Auto Contact, dont le siège est au 10, rue du Pré Talange, à Woippy 57140, par Me Desmoineaux, avocat ; La SAS Auto Contact demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle son arrêt n° 12NC00240 en date du 31 janvier 2013, en ce qu'il a omis de procéder à l'examen de certaines factures, accompagnées de lettres CMR, relatives à des opérations de livraisons de véhicules, examen qui, compte tenu des motifs retenus par la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012, complétée par un mémoire enregistré le 15 mars 2013, présentée pour M.B..., demeurant à..., par Me Dollé, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105496 du 7 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant d'annulation de l'arrêté du 11 octobre 2011 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler...