Recherche de qui ont été rapportées par M. Jacques CHAVANT dans la jurisprudence francophone - page 4
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| ...M. Jacques CHAVANT...Vu l'arrêt en date du 5 décembre 2005 et les mémoires et pièces qui y sont visés, par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé l'ordre de versement émis le 14 novembre 1994 par le département du Var à l'encontre de la SOCIETE EVASION, d'un montant de 443.763,36 euros et, d'autre part, ordonné avant-dire droit une expertise contradictoire afin de rechercher les éléments permettant d'établir le décompte général et définitif du marché conclu entre la SOCIETE EVASION et le département du Var le 25 juin 1992 pour la promotion de l'image du département ; Vu les...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 septembre 1999, sous le n°99MA01815 présentée pour la société de fait KRALIAN et X... SILVA, propriétaire exploitante du Bar Central, lieu dit Biver, 13120 GARDANNE, par Me Y..., avocat ; La société KRALIAN et X... SILVA demande à la Cour : 1°/d'annuler le jugement n° 96-1502 du Tribunal administratif de Marseille du 31 mai 1999, qui a rejeté sa demande tendant à être déchargée des droits complémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 1986 au...
...M. Jacques CHAVANT...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mai 2000 sous le n° 00MA00935, présentée pour M. X, demeurant ... par Me Sansone, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'infirmer le jugement n° 95-4468 rendu le 3 mars 2000 par le Tribunal administratif de Nice ; 2°/ de confirmer la responsabilité de la commune d'Hyères dans les dommages dont il a été victime ; 3°/ de fixer l'indemnité réparatrice du préjudice subi à 204.000 francs ; 4°/ de condamner en outre la commune d'Hyères à lui verser 15.000 francs au titre des frais irrépétibles...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 août 1999 sous le n° 99MA01506, présentée pour la S.A BUSTES ET MANNEQUINS DE FRANCE, dont le siège social est situé avenue du Château de Jouques à Gémenos 13420, par Me Y... et Me X..., avocats ; La S.A BUSTES ET MANNEQUINS DE FRANCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 17 mai 1999 qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1993 et 1994 ; 2°/ des...
...M. Jacques CHAVANT...Vu, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 avril 2000, la requête présentée pour M. Alain X, élisant domicile au ... 84400, par Me Legier, avocat ; M. Alain X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 25 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à être indemnisé à hauteur de 190.872 F par an, du préjudice qui résulte des malfaçons affectant les travaux réalisés par l'association syndicale autorisée pour le développement de l'irrigation des coteaux du Vaucluse ASADIC, en vue de la réalisation d'une...
...M. Jacques CHAVANT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 décembre 2000, sous le n°00MA02743, la requête présentée pour M. X, élisant domicile ..., par Maître Regneault-Lugbull, avocat ; Monsieur X demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n°98-4821 en date du 3 octobre 2000, du Tribunal administratif de Marseille, qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire de la commune de Roquevaire, de l'Etat et de la société Escota à lui verser la somme de 645.877,40 F à parfaire des intérêts et de la capitalisation de ceux-ci, en réparation du préjudice...
...M. Jacques CHAVANT...Vu, I, sous le n° 01MA00817, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 avril 2001, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT DE LA REGION DE PUJAUT SIARP, représenté par son président en exercice, et dont le siège est à l'Hôtel de Ville de Villeneuve-les-Avignon, par Me Scheuer, avocat ; Le SIARP demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement Nos 95-1474, 95-1724 du Tribunal administratif de Montpellier en date du 25 octobre 2004, en ce qu'il a retenu la responsabilité du SIARP dans les inondations dont ont été victimes les...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 novembre 2000 sous le n° 00MA02653, présentée par Me Gravé, avocat, pour la COMMUNE DE FONT ROMEU, représentée par son maire en exercice, élisant domicile ès qualités à l'Hôtel de Ville de Font Romeu ; La commune demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement N° 97-988 du 27 septembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a fait droit à la requête de M. X tendant à l'annulation des délibérations des 28 juillet 1959 et 24 novembre 1962 du conseil municipal de Font Romeu, en tant...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 août 2001 sous le n° 01MA01992, présentée par Me X..., avocat, pour la SOCIETE INFORMATIQUE TELEMATIQUE CORSE SITEC, représentée par son directeur en exercice élisant domicile ès qualités au siège ... ; La SOCIETE INFORMATIQUE TELEMATIQUE CORSE SITEC demande à la Cour : 1°/ de réformer partiellement le jugement N° 98/1296 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a condamné la commune d'Ajaccio à lui verser 3.742.814, 30 F en principal ; 2°/ de dire que la créance de la société s'élève...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000, sous le n°00MA00614 présentée par la société LANGUEDOC EXPORT, dont le siège est à Fenestres, 48130 TERMES, représentée par le président de son conseil d'administration ; La société LANGUEDOC EXPORT demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 983633 - 983764 du 30 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à être déchargée des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année...
