Recherche de qui ont été rapportées par M. Jacq dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 120 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 01 juillet 1993, 92NC00176
54-03-03-02-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - PREJUDICE... ...M. JACQ...VU la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 27 février 1992 sous le n° 92NC00176, présentée par M. Jean-Claude X... demeurant 95, place Charles Dullin 73170 Yenne ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant au sursis à exécution du rôle supplémentaire émis le 31 août 1990 au titre de l'année 1987 ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 01 juillet 1993, 92NC00181
19-04-01-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. JACQ...VU la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel les 28 février et 23 mars 1992 sous le n° 92NC00181, présentée par M. Jean-Claude X... demeurant 95, place Charles Dullin 73170 Yenne ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 17 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à être imposé séparément de son épouse, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 01 juillet 1993, 92NC00459
19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. JACQ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 5 juin 1992 sous le n° 92NC00459, présentée pour M. Jean-Pierre X... demeurant 19, Place Foch 62500 Saint-Omer ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 10 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 01 juillet 1993, 92NC00726
19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. JACQ...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 21 septembre 1992 sous le n° 92NC00726, présentée par M. Jean X... demeurant ... LES VILLAS ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 23 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1982 à 1985 ; 2°/ de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 01 juillet 1993, 92NC00727
19-06-02-07-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PROCEDURE DE TAXATION -... ...M. JACQ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 21 septembre 1992 sous le n° 92NC00727 présentée par M. Jean X... demeurant ... - Bréviandes - 10800 Saint-Julien-les-Villas ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 23 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en décharge des impositions supplémentaires de TVA auxquelles il a été assujetti pour la période du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 01 juillet 1993, 92NC00901
19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. JACQ...VU la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 25 novembre 1992 sous le n° 92NC00901 présentée pour M. Roland Y... demeurant ... Desvres ; M. Y... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1976 à 1979...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 03 juin 1993, 91NC00515
60-04-01-02-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE. - CARACTERE CERTAIN DU PREJUDICE - ABSENCE ... ...M. JACQ...Vu le recours enregistré au greffe de la cour administrative d'appel le 8 août 1991, sous le n° 91NC00515 présenté par le ministre des affaires sociales et de la solidarité ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 juillet 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille a condamné l'Etat à verser au docteur X... la somme de 4 564 391,93 F en réparation du préjudice qu'il aurait subi entre le 21 janvier 1977 et le 17 juin 1983 du fait du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 03 juin 1993, 91NC00622
19-04-02-01-06-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. JACQ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 30 septembre 1991 sous le n° 91NC00622 présentée par M. Francis X... demeurant 41,43 Rue Volta à Roubaix 59100 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement en date du 27 août 1991 par lequel le tribunal administratif de Lille ne lui a accordé qu'une décharge partielle des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 03 juin 1993, 92NC00282
19-04-02-01-03-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. JACQ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 2 avril 1992 sous le n° 92NC00282, présentée par M. Jacques X... demeurant, Chapelle Mijoux, La Cluse et Mijoux 25300 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 27 février 1992 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti dans la catégorie des...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 03 juin 1993, 92NC00587
19-04-02-01-04-081 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. JACQ...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel le 30 juillet 1992 sous le n° 92NC00587 présentée pour M. Jean X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 25 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986 et 1987 ; 2°/ de prononcer la décharge...
