Recherche de qui ont été rapportées par M. JEAN-PAUL EVRARD dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Jean-Paul EVRARD...Vu, I, enregistrée au greffe de la Cour le 22 avril 2002, sous le n° 02LY00835, la requête présentée par M. Alain X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 005244 du 22 mars 2002 par lequel le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération du jury du concours sur titres avec épreuves de psychologue territorial organisé par le Centre de la fonction publique territoriale du Rhône, en tant que cette délibération ne l'a pas déclaré admissible à l'issue des...

...M. Jean-Paul EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2003, sous le n° 03LY00387, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON, qui a son siège 102 rue Masséna, à Lyon Cedex 06 69471, par la S.C.P. Droit Public Consultants, avocat au barreau de Lyon ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9905633 en date du 26 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 20 juin 1997 du directeur de la CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LYON, du directeur de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE...

36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - RÉMUNÉRATION. - INDEMNITÉS ET AVANTAGES DIVERS. - ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION... ...M. Jean-Paul EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, sous le n° 00LY00094, présentée pour Mme Elisabeth X, domiciliée ..., représentée par Me Sandra Domeyne, avocat au barreau de Grenoble ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3459 en date du 5 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur du...

...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2008, présentée pour Mme Kossiwoavi X, demeurant ..., par Me Mendel-Riche ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715210/6-1 du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police...

...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 18 septembre 2007, présentée pour le SYNDICAT FORCE OUVRIERE DES COMMUNAUX DE THIAIS, dont le siège est Hôtel de ville à Thiais 94320, par la SCP Chéneau et Puybasset, avocats au barreau de Paris ; Le syndicat demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0203590/6 du 28 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande de liquidation de l'astreinte de 500 F par jour de retard prononcée par le jugement n° 002672 du 29 mars 2001 du Tribunal administratif de Melun et par l'arrêt n° 01PA01900 du 14 mai 2002 de la Cour...

...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu, enregistrée le 28 septembre 2007 par télécopie et régularisée le 2 octobre 2007 par la production de l'original la requête présentée pour M. Philippe X, demeurant ..., par Me Tachnoff-Tzarowsky, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0016888/1 en date du 20 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée...

...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2008, présentée M. et Mme Nikolay X, demeurant ... par Me Féjoz, avocat ; M et Mme X demandent à la cour de rectifier l'arrêt n° 07PA01076 rendu le 20 novembre 2008 par la 9ème chambre de la cour qui, faisant droit partiellement à leur demande, a prononcé la décharge des compléments d'impôt sur le revenu et des contributions sociales mis à leur charge au titre de l'année 1997, à raison de la plus-value de 399 974,69 euros 2 723 662 F, ainsi que des intérêts de retard y afférents...

...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 22 février 2008, présentée pour M. Veysel X, demeurant chez Mlle Du Peyrat, ... par Me Terrel, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0716156 du 28 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 août 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2007, présentée pour la SARL SCOP, dont le siège est 39 rue Aristide Briand à Bry-sur-Marne 94360 par Me Saulnier Arrighi, avocat ; la SARL SCOP demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0018209/2 du 18 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée ; 2° d'ordonner la restitution des sommes versées outre les intérêts légaux...

...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2007, présentée pour la société anonyme CARILIS venant aux droits de la société anonyme FRANCE PATINOIRES, dont le siège est 148 avenue Gambetta à Paris 75020 par Me Johanet, avocat ; la société demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204794 du 7 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1995 et des pénalités y afférentes ; 2° de prononcer la...