Recherche de qui ont été rapportées par M. Ivan LUBEN dans la jurisprudence francophone - page 117

...M. Ivan LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2003, présentée par M. David X, élisant domicile ... 94380 ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 mai 2003 du Tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du jury lui refusant l'obtention de la maîtrise de management commercial à l'issue de la seconde session de l'année universitaire 2001 ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'annuler la décision du jury lui refusant l'obtention de la maîtrise de management commercial à l'issue de la seconde session de l'année...

...M. Ivan LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 21 avril 2005, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 25 février 2005 du Tribunal administratif de Paris annulant la décision, en date du 18 octobre 2002, par laquelle le PREFET DE POLICE a refusé d'accorder une carte de résident à M. Velummylum X et l'a invité à quitter le territoire, enjoignant au PREFET DE POLICE de lui délivrer une carte de résident dans le délai d'un mois après la notification du jugement, et condamnant l'Etat à payer à M. X une somme de 1 000 euros au titre de l'article L...

...M. Ivan LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2002, présentée pour la COMMUNE DE PUTEAUX, par Me Y... ; la COMMUNE DE PUTEAUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 6 décembre 2001 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 21 juillet 1998 par laquelle le maire de la commune de Courbevoie a rejeté le recours gracieux de la COMMUNE DE PUTEAUX tendant au retrait du permis de construire modificatif accordé le 5 mai 1998 à la SNC Danton 1 à 7, représentée par la SARI Immobilier, pour des travaux concernant la construction d'un...

...M. Ivan LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2002, présentée pour M. Bertrand X, Mme Danielle Y épouse X et M. Michel X, élisant ensemble domicile ..., par Me Mauger, avocat ; les consorts X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2001 du Tribunal administratif de Papeete rejetant la demande présentée par les consorts X tendant à la condamnation de l'université de la Polynésie française à payer d'une part à M. Bertrand X la somme de 20 000 000 F CFP à titre de dommages intérêts, avec intérêts au taux légal à compter de la réception de la demande préalable le 8 juin 2000, et...

...M. Ivan LUBEN...Vu I/ la requête, enregistrée le 13 décembre 2002 sous le n° 02PA04194, présentée pour M. Paul X, élisant domicile de ..., par Me Meyer, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 10 octobre 2002 du Tribunal administratif de Melun en tant que ledit jugement n'a condamné la COMMUNE DE MAISONS-ALFORT à verser à M. X que la somme de 11 347,19 euros avec intérêts au taux légal à compter du 11 juillet 2000 et capitalisation des intérêts échus le 19 juin 2002 ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et de condamner la COMMUNE DE MAISONS-ALFORT à lui verser la...

...M. Ivan LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2003, présentée par M. X... , élisant domicile ... ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 décembre 2002 du Tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 3 décembre 2001, par laquelle l'inspecteur d'académie de la Seine-et-Marne a décidé la prise en charge au titre de l'accident de service du 21 décembre 2000 des arrêts de travail jusqu'au 29 juin 2001 en tant qu'elle n'accorde que trois allers-retours pour se rendre à l'hôpital de Montereau et fixe à 7 % le taux de l'incapacit...

...M. Ivan LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2003, présentée pour la SOCIETE NEW MARGIN dont le siège est ..., par Me Y... ; la SOCIETE NEW MARGIN demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 février 2003 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 29 décembre 2000 par lequel le maire de Paris a délivré à la société SAPRIM un permis pour la démolition d'un immeuble sis ... ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'annuler l'arrêté en date du 29 décembre 2000 par lequel le maire de Paris a délivré à la sociét...

...M. Ivan LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2002, présentée par le PORT AUTONOME DE PARIS, dont le siège est 2, quai de Grenelle à Paris 75732 Paris Cédex 15 ; le PORT AUTONOME DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juillet 2002 du Tribunal administratif de Paris relaxant M. Stéphane X des fins des poursuites ; 2° de condamner M. Stéphane X au paiement d'une amende de 1 524,99 euros 10 000 F au titre des articles 24 et 40 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure et au paiement au PORT AUTONOME DE PARIS d'une somme de 5 187,26 euros 34...

...M. Ivan LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2003, présentée par M. Louis X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du 15 janvier 2003 de la présidente de section du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 novembre 2001 par lequel le maire de Paris a prescrit aux copropriétaires de faire effectuer les travaux de remise en état de propreté de la façade sur rue de l'immeuble sis 35-37, rue de l'Arbalète à Paris 75005 et du mur pignon donnant sur le n° 33 de la même rue ; 2° de faire droit à sa...

...M. Ivan LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 31 mars 2003, présentée pour M. Mourad X, élisant domicile ..., par Me Vignon ; M. X demande à la cour d'annuler le jugement du 21 janvier 2003 du Tribunal administratif de Melun rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 31 juillet 2000, par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté la demande de l'intéressé tendant à l'abrogation de l'arrêté d'expulsion pris le 3 octobre 1996 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice...