Recherche de qui ont été rapportées par M. Herve Guillou dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Hervé Guillou...Vu la requête enregistrée le 13 mars 2009 pour M. Renel A, demeurant ... par Me Rossinyol ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0814605/5-2 en date du 12 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 11 juillet 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 50 euros...

...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2009, présentée pour Mme Lynda A, demeurant ..., par Me Bekel ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 08185517/3-1 en date du 4 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 22 octobre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, d'autre part, à ce qu'il soit fait injonction audit préfet de lui délivrer un titre de séjour et enfin de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L...

...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2009, présentée pour Mme Tatyana A, demeurant ..., par Me Beyreuther Minkov ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901128/12-2 du 6 avril 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2008 du préfet de police refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre audit préfet de...

...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2009, complétée par des pièces nouvelles enregistrées le 12 août 2009, présentée pour Mme Hulya A, demeurant ... par Me Manelphe ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0817782/12-1 en date du 3 mars 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 8 septembre 2008 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié et lui a demandé de prendre toutes ses dispositions pour quitter le...

...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2009, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0820658/6-3 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mme A, d'une part, en annulant l'arrêté en date du 26 novembre 2008 portant refus de délivrance de la carte de séjour temporaire et obligation de quitter le territoire français, d'autre part, en faisant injonction au préfet de police de délivrer à l'intéressée une carte de séjour temporaire ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A devant le Tribunal...

...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2009, présentée pour M. Derradji A, demeurant ..., par Me Lasbeur ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0819942/5-2 en date du 2 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 7 novembre 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour temporaire d'un an sous astreinte de 100 euros par jour de retard...

...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009, présentée pour M. Karim A, demeurant ..., par Me de Caumont ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0604902/6-2 du 5 juin 2009 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur constatant l'invalidité de son permis de conduire et de la décision du préfet de police en date du 17 février 2006 l'enjoignant de restituer son permis ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer...

...M. Hervé Guillou...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 6 juillet 2009 et 7 septembre 2009, présentés par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903537/5-3 du 27 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé son arrêté en date du 23 janvier 2009 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Samir A, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de la reconduite et a, d'autre part, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000...

...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2009, présentée pour M. Belaid A, demeurant ..., par Me Cren ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0903277 en date du 18 juin 2009 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 janvier 2009 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté du 21 janvier 2009 ; 3° d'enjoindre le préfet de...

...M. Hervé Guillou...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2009, présentée pour M. Masolo A demeurant ..., par Me Mauger ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0908752/12-2 en date du 3 juillet 2009 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 avril 2009 du préfet de police lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, et la décision du même jour l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° de surseoir à statuer dans l'attente de la décision de la cour nationale du droit d'asile...