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...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2006053 du 1er octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... G... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2004168 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un...

...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2006120 du 22 septembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2021 Mme C..., représentée par Me...

...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Des Pierres et des Toits a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer le remboursement, au titre de l'année 2015 et pour un montant de 6 793 euros, d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée généré par un versement excessif de taxe collectée. Par un jugement n° 1802818 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a accordé cette décharge. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2020 le ministre de l'économie, des finances et de...

...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Groupe Atlas a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre l'année 2013. Par un jugement n° 1801106 du 18 mars 2020, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 juin 2020, 18 mars 2021 et 25 janvier 2022 la SARL Groupe Atlas, représentée par Me...

...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Jacques Denis a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer le remboursement du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, prévu à l'article 244 quater O du code général des impôts, auquel elle estime avoir droit au titre des années 2014, 2015 et 2016 pour un montant total de 34 712 euros. Par un jugement n° 1704890 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17...

...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre des années 2008, 2009, 2010, 2011 et du premier semestre 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période allant du 1er janvier 2008 au 30 juin 2012 et de l'amende pour défaut de déclaration de deux comptes à l'étranger en 2011. Par un jugement nos 1703716, 1703719...

...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour " parent d'enfant français ", lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle serait susceptible d'être reconduite. Par un jugement n° 2004404 du 19 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite, ainsi que l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...

...M. Harold BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 juin 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours à compter du rétablissement des liaisons terrestres, maritimes ou aériennes et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à la frontière lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2006051 du 18 juin 2021, le tribunal...