Recherche de qui ont été rapportées par M. Guy FONTANELLE dans la jurisprudence francophone - page 12

...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 11 janvier et 27 mars 2006, présentés par M. Claver X, ... en ce qui concerne la requête et pour M. X, par Me Borges de Deus Correia, avocat au barreau de Grenoble, en ce qui concerne le mémoire complémentaire ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506144 en date du 12 décembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22...

...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 janvier 2006, présentée pour M. Ridha X, domicilié ..., par Me Besson, avocat au barreau de Chambéry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600006 du 5 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er janvier 2006 du préfet de l'Isère ordonnant sa reconduite à la frontière et les décisions du même jour fixant le pays de destination de la reconduite et prescrivant...

...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 16 janvier 2006, présentée pour M. Houcine X, domicilié ..., par Me Shibaba, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600017 du 6 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 3 janvier 2006 ordonnant sa reconduite à la frontière et de la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2...

...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 18 janvier 2006, présentée pour M. Samouzoulou X, domicilié ..., par Me Levy-Soussan, avocat à Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506493 du 28 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 22 novembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et de l'arrêté du même jour fixant le pays de destination de la reconduite...

...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 janvier 2006, présentée pour M. Badri X, domicilié ..., par Me Hassid, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506326 en date du 20 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Savoie du 13 décembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays dont il a la nationalité comme destination de la reconduite...

...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 23 janvier 2006, présentée pour Mme Madeleine NJIKE épouse X, domiciliée c..., par Me Deschamps, avocat au barreau de Grenoble ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0506396 en date du 24 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Savoie du 22 novembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de...

...M. Guy FONTANELLE...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 6 février 2006, présenté par le PREFET DU PUY-DE-DOME ; Il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600023 en date du 6 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 4 janvier 2006 ordonnant la reconduite à la frontière de M.Adil X et ses décisions du même jour fixant le Maroc comme pays de destination et plaçant l'intéressé en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X...

...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 février 2006, présentée pour M. Xhelal X, domicilié ..., par Me Clemang, avocat au barreau de Dijon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600228 du 27 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 janvier 2006 du préfet de la Côte-d'Or ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêt...

...M. Guy FONTANELLE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 10 février 2006, présentée pour M. Kamel X, domicilié chez M. Mohamed Atef X, ..., par Me Besson, avocat au barreau de Chambéry ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600395 du 27 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 janvier 2006 du préfet de la Savoie ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination de la reconduite ; 2...

...M. Guy FONTANELLE...Vu, I, le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 février 2006, présenté pour le PREFET DU RHONE par Me Schmitt, avocat au barreau de Lyon ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600004 en date du 13 janvier 2006 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé son arrêté du 12 décembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de M. Sergei X et sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la...