Recherche de qui ont été rapportées par M. Gourdon dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Limoges, 08 novembre 1990, CETATEXT000008280411
19-06-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE -Bases de calcul BIC-IR-TVA -... ...M. Gourdon
| France, Tribunal administratif de Limoges, 25 octobre 1990, CETATEXT000008277502
35 FAMILLE -Adoption - Agrément. 35 Refus d'agrément en vue d'une adoption. Décision rendue par une "Commission d'agrément" celle-ci... ...M. Gourdon
| France, Tribunal administratif de Limoges, 25 octobre 1990, CETATEXT000008277506
36-04,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS -Intégration dans la fonction publique... ...M. Gourdon
| France, Tribunal administratif de Limoges, 25 octobre 1990, CETATEXT000008277511
36-04,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS -Intégration dans la fonction publique... ...M. Gourdon
| France, Tribunal administratif de Limoges, 28 juin 1990, CETATEXT000008271749
08-01-02,RJ1 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS PARTICULIERES A CERTAINS PERSONNELS MILITAIRES -Aumôniers militaires - Mutations - a... ...M. Gourdon
| France, Tribunal administratif de Limoges, 09 novembre 1989, CETATEXT000008277465
61-07-01-03 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION - AUTORISATIONS DE CREATION, D'EXTENSION OU D'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS... ...M. Gourdon...Vu, la requête enregistrée au Greffe le 24 janvier 1989 présentée par la Clinique Saint François dont le siège se trouve ... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 25 novembre 1988 par laquelle le Ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale lui a refusé l'autorisation de poursuivre ses activités de procréation médicalement assistée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le Code des tribunaux...
| France, Tribunal administratif de Limoges, 09 novembre 1989, CETATEXT000008277472
61-07-01-02 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES D'HOSPITALISATION - AUTORISATIONS DE CREATION, D'EXTENSION OU D'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS... ...M. Gourdon
| France, Tribunal administratif de Limoges, 22 décembre 1988, CETATEXT000008283107
66-07-01-01 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - BENEFICE DE LA PROTECTION - 66-07-01-01,... ...M. Gourdon
| France, Tribunal administratif de Limoges, 07 décembre 1988, CETATEXT000008281731
04 AIDE SOCIALE - 04, 54-08-04-01 Décision juridictionnelle de nature à préjudicier aux droits de l'Etat - non - Ordonnance... ...M. Gourdon
| France, Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 04 novembre 1977, CETATEXT000008272388
54-01-07-02-04 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - CIRCONSTANCES NE DETERMINANT PAS LE POINT DE... ...M. Gourdon
