Recherche de qui ont été rapportées par M. Girault, dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Lyon, 08 juin 1989, CETATEXT000008273065
16-02-01-03,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS -Avis et voeux postérieurs à l'entrée en vigueur de la... ...M. Girault
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 31 mai 1989, 76236 et 76500
01-03-03-07 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONTRADICTOIRE -... ...M. Girault...Vu 1° sous le n° 76 236 le recours du MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 mars 1986 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 20 décembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé à la demande de la Société CORSE DE PYROTECHNIE SOCOPY l'arrêté du 9 mars 1981 du préfet de la Corse du Sud prescrivant le transfert aux frais de la Société CORSE DE PYROTECHNIE SOCOPY des...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 31 mai 1989, 82234
16-04-02-01-02 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PRIVE - GESTION -Biens communaux - Réservation... ...M. Girault...Vu la requête, enregistrée le 22 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat, annule le jugement du 30 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du maire de Chasseradès Lozère rejetant sa demande tendant à la délivrance d'une carte gratuite pour le ramassage des champignons ; Vu les autres...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 30 mai 1989, CETATEXT000008293788
28-04-05-03 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - VOTE PAR PROCURATION -Absence de transcription régulière sur la liste... ...M. Girault
| France, Tribunal administratif de Lyon, 18 mai 1989, CETATEXT000008293762
36-01-01-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - QUALITE DE FONCTIONNAIRE OU D'AGENT PUBLIC - QUALITE D'AGENT PUBLIC - ONT CETTE QUALITE -... ...M. Girault
| France, Tribunal administratif de Lyon, 18 mai 1989, CETATEXT000008293772
66-07-01-03-04 TRAVAIL ET EMPLOI - LICENCIEMENTS - AUTORISATION ADMINISTRATIVE - SALARIES PROTEGES - MODALITES DE DELIVRANCE OU DE REFUS DE... ...M. Girault
| France, Tribunal administratif de Lyon, 28 avril 1989, CETATEXT000008293860
28-06-01 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX CHAMBRES DE COMMERCE -Election du président de la chambre régionale de... ...M. Girault
| France, Tribunal administratif de Lyon, 16 mars 1989, CETATEXT000008250652
16-06-09-01,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - Allocations d'assurance - Droit au cumul avec les... ...M. Girault
| France, Tribunal administratif de Lyon, 16 février 1989, CETATEXT000008249576
36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS -Fonctionnaires territoriaux - Reclassement dans le... ...M. Girault
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 15 février 1989, 65301
01-05-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR MANIFESTE - ABSENCE -Domaine - Refus de... ...M. Girault...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 janvier 1985 et 15 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Albert X..., demeurant la Désirade à la Guadeloupe 97127, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 27 octobre 1983 du directeur des services fiscaux...
