Recherche de qui ont été rapportées par M. Gauthier dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 03 décembre 1971, CETATEXT000008250331
16-02-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL - Etablissement, suppression du maintien des... ...M. Gauthier
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 30 mars 1973, CETATEXT000008270912
03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS - Equivalence entre... ...M. Gauthier
| France, Tribunal administratif de Bordeaux, 28 décembre 1973, CETATEXT000008263702
16-08-03 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - COMMUNAUTES URBAINES - Marchés et contrats - Manquements du représentant de la communauté urbaine... ...M. Gauthier
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 04 mars 1980, 77-15265
1 EFFETS DE COMMERCE - Lettre de change - Payement - Défaut - Recours du porteur contre le tiré accepteur - Payement des intérêts de l'effet... ...Rpr M. Gauthier...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI SOUTIENT QUE L'ARRET ATTAQUE PARIS, 7 JUILLET 1977 QUI A CONDAMNE MARCOU, TIRE ACCEPTEUR, A PAYER A BEYLIE LE MONTANT DE TROIS LETTRES DE CHANGE EST LA SUITE D'UN PRECEDENT ARRET RENDU ENTRE LES MEMES PARTIES LE 31 MAI 1977, ET QUE LA CASSATION DE CETTE DERNIERE DECISION DOIT ENTRAINER, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, LA CASSATION DE L'ARRET ATTAQUE ; MAIS ATTENDU QUE LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE...
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 06 avril 1983, CETATEXT000008278461
34-02-01-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -... ...M. Gauthier
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 02 février 1984, CETATEXT000008250496
51-02 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONES -Contrat d'abonnement - Résiliation d'office d'un contrat dont le titulaire n'a pas acquitté... ...M. Gauthier
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 11 octobre 1984, CETATEXT000008278592
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Gauthier
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 03 janvier 1985, CETATEXT000008246432
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Gauthier
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 12 décembre 1985, 01239
36-07-06 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMITES TECHNIQUES PARITAIRES -Conditions... ...M. Gauthier
| France, Tribunal administratif de Toulouse, 26 mai 1986, CETATEXT000008250178
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Gauthier
