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...M. Frédérik BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2020 du préfet de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois ainsi que l'arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de six mois. Par un jugement n° 2011452 du 5 janvier 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annul...

...M. Frédérik BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 février 2019 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1905689 du 10 janvier 2020, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " dans le délai de deux mois...

...M. Frédérik BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 mai 2017 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement no 1708391 du 13 décembre 2017, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 18NT00089 du 29 juin 2018, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé ce jugement du 13 décembre 2017 du...

...M. Frédérik BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, par une requête enregistrée sous le n° 1900617, d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2018 du préfet de la Mayenne portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter chaque vendredi au commissariat de Laval afin d'indiquer ses diligences dans la préparation de son départ et, par une requête enregistrée sous le n° 1901552, d'annuler l'arrêté du 12...

...M. Frédérik BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...et M. D...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 3 août 2018 du préfet de la Vendée portant refus de délivrance d'une autorisation provisoire de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter chaque semaine au commissariat de la Roche-sur-Yon afin d'indiquer leurs diligences dans la préparation de leur départ. Par un jugement no 1811305-1811306 du 3 avril 2019, le tribunal...

...M. Frédérik BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 juin 2018 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement no 1806517 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I. Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 18NT03912 le 31 octobre 2018 et le 7 décembre 2018, MmeC...

...M. Frédérik BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 juin 2018 du préfet de Maine-et-Loire portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement no 1806508 du 11 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2018, M.B..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...M. Frédérik BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 18 septembre 2018 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a retiré sa carte de séjour pluriannuelle en qualité de conjoint d'une ressortissante française, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et, d'autre part, l'arrêté du même jour par lequel cette autorité l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement no 1808710 du 21 septembre 2018, le...

335-01-03-02 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. REFUS DE SÉJOUR. PROCÉDURE. - AVIS RENDU PAR LE COLLÈGE DES MÉDECINS DE L'OFFICE FRANÇAIS DE... ...M. Frédérik BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 de la préfète de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement no 1807035 du 30 octobre 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêt...

...M. Frédérik BATAILLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2018 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans. Par un jugement no 1807031 du 28 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé cet arrêté article 1er, enjoint au préfet de la Sarthe de procéder à un nouvel examen de sa situation dans...