Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois Lelievre dans la jurisprudence francophone - page 58

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2003, présentée pour M. Goze Gérard X, demeurant ..., par la SCP Teissonniere ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9914110/5 du 16 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 1999 par laquelle le directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris l'a licencié pour insuffisance professionnelle ; 2° de mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 7 avril 2003, présentée pour M. Daniel X, demeurant ..., par Me Coudray ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103111/5 du 16 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles CNASEA à lui verser la somme de 22 867,35 euros ; 2° de condamner le CNASEA à lui verser la somme de 22 867,35 euros majorée des intérêts capitalisés ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2003 et le mémoire complémentaire, enregistré le 30 juillet 2003, présentés pour M. Alain X, demeurant ..., par Me de Guillenchmidt ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9712327/5 du 20 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mai 1996 portant liste d'aptitude pour l'accès au corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse au titre de l'année 1996, des arrêtés du 8 juillet 1993, 20 juillet 1994 et 1er juin 1995, portant liste d'aptitude pour...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2003, présentée par M. Jean-Noël X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0108663/5 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juillet 2000 par lequel le ministre de l'intérieur a approuvé le tableau d'avancement au grade de commandant de la police nationale pour l'année 2000, à ce que soit ordonné sa promotion au grade de commandant et que soit reconstitué sa carrière et à ce que soit constaté son préjudice psychologique...

...M. Francois LELIEVRE...Vu, I, enregistré le 14 janvier 2003 sous le n° 03PA00107, le recours présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 décembre 2002 en tant que le Tribunal administratif de Papeete a annulé sa décision implicite rejetant la demande d'indexation du traitement de M. Rémy X et de remboursement de la retenue à la source prélevée sur ce traitement durant son congé administratif entre le 8 septembre 1999 et le 11 mai 2000 et renvoyé l'intéressé devant l'administration pour le versement des sommes correspondantes...

...M. Francois LELIEVRE...Vu, I, enregistrée le 29 octobre 2003 sous le n° 03PA04101, la requête présentée pour la SA SOPREMA, représentée par le président de son directoire et dont le siège social est ..., par Me X... ; la SA SOPREMA demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-14921/6 en date du 9 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 août 2002 l'ayant évincée de l'appel d'offres de la société d'économie mixte du Palais omnisports de Paris Bercy pour le renouvellement de l'étanchéité totale de la couverture ; 2...

...M. Francois LELIEVRE...Vu, enregistrée le 10 novembre 2003 sous le n° 03PA04251, la requête, présentée pour M. Daniel X élisant domicile ..., par Me Molinari ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance du vice président de section au Tribunal administratif de Paris en date du 25 août 2003 en tant qu'elle a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'éducation nationale rejetant sa demande de versement d'une somme de 80 000 F en réparation du préjudice moral qu'il a subi en raison de l'arrêté du 16 novembre 1998 par lequel le directeur de l'Académie de Paris...

...M. Francois LELIEVRE...Vu, enregistrée le 15 novembre et 19 novembre 2003 sous le n° 03PA04326, la requête présentée pour Mme Christiane X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement en date du 18 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er septembre 1999 par lequel le maire de la commune de Pontault-Combault, en sa qualité de président du centre communal d'action social, l'a placée en congé de longue maladie à plein traitement pour une durée d'un an à compter du 3 mars 1999 et à l'annulation de...

...M. Francois LELIEVRE...Vu, enregistrée le 8 décembre 2003 sous le n° 03PA04528, la requête présentée pour M. Jean-Marc X élisant domicile ..., par Me Samson ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 16 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de Loire Atlantique a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de trois mois ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L...

...M. Francois LELIEVRE...Vu, enregistrés le 11 décembre 2003 et le 23 février 2004 sous le n° 03PA04576, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société anonyme GBR GENERALE DE BROCHURE RELIURE, dont le siège social est ... La Rue 94550, représentée par Me Guillemonat en sa qualité de mandataire liquidateur, par Me Z... ; la SOCIETE GBR demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-17329/6 en date du 7 octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Imprimerie nationale à lui verser une somme de 13 500 000 F avec...