Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois Lelievre dans la jurisprudence francophone - page 57
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 décembre 2006, 03PA04774
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2003, présentée pour l'ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE CRECY dont le siège est 33 rue du Général Leclerc à Crécy-la-Chapelle 77580, par Me Trennec ; l'ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE CRECY demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102620 du 25 septembre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de Crécy-la-Chapelle refusant d'émettre un titre de recette d'un montant de 2 090 952 francs à l'encontre du syndicat intercommunal pour le traitement et la collecte...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 décembre 2006, 04PA01933
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 juin 2004 et 29 septembre 2004, présentés pour Mme Marie-Madeleine X demeurant ... par Me Blondel ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0018744 du 25 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 octobre 2000 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande d'indemnisation et à la condamnation de l'Etat à réparer son préjudice moral et matériel ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 décembre 2006, 04PA01975
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2004, présentée pour M. Henri X, demeurant ..., par Me Latry-Bonnart ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0114078/5-2 du 8 avril 2004 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a limité la condamnation de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à la somme de 28 688 euros ; 2° de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 55 144,75 euros au titre de son préjudice matériel augmentée des intérêts capitalisés à compter de la requête initiale et la somme de 89 095 euros au titre du préjudice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 décembre 2006, 04PA02429
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2004, présentée pour M. Romain X demeurant ..., par Me Ghelber ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9911668 du 29 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 avril 1999 par laquelle le ministre des affaires étrangères a refusé de lui payer des heures supplémentaires et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 377 000 F ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 57 473,28 euros assortie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 décembre 2006, 04PA02604
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2004, présentée pour Mme Valérie X demeurant ..., par Me Narboni ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101665 du 1er octobre 2003 par lequel le Tribunal administratif de Melun a enjoint au maire de Thiais de lui adresser un ordre de reversement ; 2° d'enjoindre à la ville de Thiais de réexaminer sa situation juridique et financière afin d'établir à l'encontre de la seule collectivité territoriale un ordre de reversement ; …………………………………………………………………………………………….………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 21 novembre 2006, 03PA00617
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 5 février 2003, présentée pour Mme Marie-Francoise X épouse , élisant domicile ..., par Me Borderie ; Mme X épouse demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 0002965/5 du 5 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a limité à la somme de 6 000 euros la réparation du préjudice que lui a causé la commune de Chelles ; 2° de condamner la commune de Chelles à lui verser la somme de 121 159,21 euros avec intérêt à compter du 14 août 2000 ; 3° de mettre à la charge de la commune de Chelles une somme de 2 500 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 21 novembre 2006, 03PA00743
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2003, présentée pour la COMMUNE DE CHELLES, représentée par son maire, par Me Pudlowski ; la COMMUNE DE CHELLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 020383-021202-023124/5 du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 23 novembre 2001 et la décision du 5 février 2002 prise du maire de Chelles et rejeté sa demande tendant à l'expulsion de M. Gérard X ; 2° de rejeter les demandes de M. X devant le Tribunal administratif de Melun ; 3° d'ordonner l'expulsion de M. X du logement qu'il occupe...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 21 novembre 2006, 03PA01009
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2003, présentée pour M. Jacques X, élisant domicile ..., par Me Cazin ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103349/5 du 17 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Roissy-en-Brie à lui verser la somme de 24 614,05 euros ; 2° de condamner la ville de Roissy-en-Brie à lui verser la somme de 24 614,05 euros avec intérêts de droit à compter de la demande préalable ; 3° de mettre à la charge de la ville de Roissy-en-Brie une somme de 1 794 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 21 novembre 2006, 03PA01011
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2003, présentée par Mme Francine X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9716226 du 19 décembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 1996 par lequel le président du conseil de Paris a fixé la durée de son détachement à un an, l'arrêté du 13 février 1997 par lequel le maire de Paris, président du centre d'action sociale de la ville de Paris, a fixé la durée de son détachement à un an et l'arrêté du 17 septembre 1997 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4eme chambre, 21 novembre 2006, 03PA01188
...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2003, présentée par M. Thierry X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0115823/7 du 14 janvier 2003 par lequel le Tribunal administratif de Paris a donné acte de son désistement ; 2° de procéder à la rectification de ladite ordonnance ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 7 novembre 2006 : - le rapport de...
