Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois Lelievre dans la jurisprudence francophone - page 53

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2006, présentée pour M. Edouardo X demeurant chez Mlle Y ..., par Me Levandowski ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0313469/6-1 du 24 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 12 mai 2003 portant refus de séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir et à la...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistré le 17 décembre 2004, présentée pour M. Veselin X, demeurant ..., par Me Teissier du Cros ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0103806/5 du 13 octobre 2004 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 janvier 2001 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande de réparation du préjudice que lui a causé l'abstention du ministre ou du président de l'Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne de lui assurer la protection juridique prévue par l'article 11 de la loi n...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2005, présentée pour M. Veselin X, demeurant ..., par Me Tessier du Cros ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0109417/5-3 du 9 mars 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne à réparer le préjudice qu'il a subi ; 2° de condamner l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne à lui verser la somme de 300 000 euros ; 3° de condamner l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne à lui verser les intérêts au taux légal à compter du 28 décembre...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2005, présentée pour M. Veselin X, demeurant ..., par Me Teissier du Cros ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0110283/5-3 du 9 mars 2005 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses conclusions tendant à ce que le président de l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne prenne un arrêté régularisant sa situation administrative à titre rétroactif ; 2° d'enjoindre sous astreinte au président de l'Université Paris I Panthéon - Sorbonne de prendre un arrêté de régularisation de sa situation administrative à titre...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2006, présentée pour M. Dominique X, demeurant ..., par Me Meillet ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0110585-0205654-0305890-0409221-0509310/5-2 du 17 novembre 2005 en tant que le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui rembourser les cotisations sociales et la taxe professionnelle qu'il a dû verser ; 2° de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 74 780,06 euros avec les intérêts au taux légal à compter de chacune de ses demandes préalables ; 3° de mettre...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 7 juillet 2006, présentée pour Mlle Jeannine X, demeurant ..., par Me Launay ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0216475/5-1 du 4 mai 2006 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande indemnitaire ; 2° de condamner la commune de Rueil-Malmaison à lui verser la somme totale de 200 000 euros ; 3° de mettre à la charge de la commune de Rueil-Malmaison une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu le jugement attaqu...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 21 septembre 2006, présentés pour M. Veselin X, demeurant ..., par Me Bougassas ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0519318/5-1 du 4 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 septembre 2005 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a rejeté sa demande de prolongation d'activité, ce qu'il soit réintégré dans son emploi de maître de conférence...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2006, présentée pour Mme Claude X demeurant ... par Me Thalamas ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305164/6-3 du 18 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 octobre 2002 par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a refusé de reconnaître que son inaptitude définitive à l'exercice de sa profession de navigant serait imputable au service, ensemble le rejet implicite de son recours...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2006, présentée pour M. Salim X demeurant ..., par Me Rouquette ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0317474/5-1 du 10 novembre 2005 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires ; 2° de condamner le Centre hospitalier de Courbevoie-Neuilly-sur-Seine à lui verser la somme de 1 140,11 euros avec les intérêts à compter du 27 septembre 2002 capitalisés à compter de l'enregistrement de la requête et à chaque anniversaire ; 3° de mettre à la charge du Centre hospitalier de...

...M. Francois LELIEVRE...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2006, présentée pour la COMMUNE DE MEUDON, représentée par son maire, par Me Ferstenbert ; la COMMUNE DE MEUDON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0217318/5-3 du 22 mars 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés du 27 août 2002 du maire de Meudon nommant M. Stéphane X en qualité de technicien territorial du 1er septembre 2002 au 28 février 2003 et rapportant la décision du 27 février 2002 nommant l'intéressé sur un emploi d'informaticien ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le Tribunal...