La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Francois POURNY - page 3

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. François POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 1er avril 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office...

54-04-02-02-01-04 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. - Caractère contradictoire de... ...M. François POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Alpes-Léman à lui verser la somme de 206 059,39 euros et à lui rembourser, sur justificatifs, le coût des consultations ophtalmologiques. La mutualité sociale agricole Alpes du Nord a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Alpes-Léman à lui...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. François POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 25 août 2020 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à l'expiration de ce délai...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. François POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 25 août 2020 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. François POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 janvier 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. François POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 19 février 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce...

67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ... ...M. François POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Mme D... A..., épouse C..., et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sous le n° 1701181, de condamner la commune de Cros de Ronesque à procéder à ses frais au remplacement des grilles d'évacuation le long d'une canalisation d'évacuation des eaux de ruissellement et d'entretenir régulièrement ces grilles d'évacuation, de condamner la commune de Cros de Ronesque...

60-02-015-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...M. François POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale afin d'apprécier le préjudice qu'elle a subi et, à titre subsidiaire, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 500 000 euros. La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère, appelée à l'instance, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...M. François POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble au versement d'une somme de 1 761 550,77 euros à Mme B... et d'une somme de 70 000 euros à M. B... en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de l'infection nosocomiale dont a été victime Mme B... au cours de...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. François POURNY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier universitaire de Dijon à lui verser une somme totale de 15 600 euros en réparation de préjudices subis à la suite d'une intervention chirurgicale le 15 janvier 2013. La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or, appelée à l'instance, a déclaré n'avoir aucune créance à faire...