Facebook Twitter
Accueil > Recherche       RSS

495 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 06 janvier 2022, 20LY03450

...M. François POURNY... 04-02-02-02-01 Aide sociale. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance. - Placement des mineurs. - Placement familial. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... E..., épouse G..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 octobre 2019 par laquelle le président du conseil départemental de l'Ardèche a prononcé le retrait de son agrément d'assistante maternelle, ainsi que la décision du 24 octobre 2019 rejetant son recours gracieux, et de mettre à la charge du département de l'Ardèche la somme de 3 000...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 06 janvier 2022, 21LY03250

...M. François POURNY... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 1er avril 2021 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de quatre-vingt-dix jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 25 novembre 2021, 21LY00710

...M. François POURNY... 54-04-02-02-01-04 Procédure. - Instruction. - Moyens d'investigation. - Expertise. - Recours à l'expertise. - Caractère contradictoire de l'expertise. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier Alpes-Léman à lui verser la somme de 206 059,39 euros et à lui rembourser, sur justificatifs, le coût des consultations ophtalmologiques. La mutualité sociale agricole Alpes du Nord a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 04 novembre 2021, 21LY00174

...M. François POURNY... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 25 août 2020 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 04 novembre 2021, 21LY00177

...M. François POURNY... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 25 août 2020 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 04 novembre 2021, 21LY01983

...M. François POURNY... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 24 janvier 2020 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 04 novembre 2021, 21LY02560

...M. François POURNY... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 19 février 2021 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 21 octobre 2021, 20LY00533

...M. François POURNY... 67-03-04 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages créés par l'exécution des travaux publics. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Mme D... A..., épouse C..., et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sous le n° 1701181, de condamner la commune de Cros de Ronesque à procéder à ses frais au remplacement des grilles d'évacuation le long d'une canalisation d'évacuation des eaux de ruissellement et d'entretenir régulièrement ces grilles d'évacuation, de condamner la commune de Cros de Ronesque...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 21 octobre 2021, 20LY01174

...M. François POURNY... 60-02-015-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de l'enseignement. - Organisation du service. 67-01-02 Travaux publics. - Notion de travail public et d'ouvrage public. - Ouvrage public. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale afin d'apprécier le préjudice qu'elle a subi et, à titre subsidiaire, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 500...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 30 septembre 2021, 20LY00445

...M. François POURNY... 60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public de santé. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Grenoble au versement d'une somme de 1 761 550,77 euros à Mme B... et d'une somme de 70 000 euros à M. B... en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait de l'infection nosocomiale dont a été victime Mme B...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Association des cours judiciaires suprêmes francophones
Accédez au site de l’AHJUCAF
Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours suprêmes judiciaires francophones,
initialement réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.