La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Franck ZIMMERMANN - page 3
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| ...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 septembre 2000 sous le n° 00MA02291, présentée pour M. Jean-Luc X, demeurant ... par Me MONTAZEAU, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 27 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 février 1999 de la Poste prononçant son affectation provisoire à la direction départementale de la Poste du Var ; 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 36-05-01-02 C 3°/ de...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 2000 sous le n° 00MA02352, présentée par M. Jean-Luc X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 1999 de la Poste prononçant l'exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de six mois, dont cinq avec sursis : 2°/ d'annuler ladite décision ; Classement CNIJ : 36-09-03-01 C 3°/ de condamner la Poste à lui...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2001 sous le n°01MA01631, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me Véronique TARDY, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 23 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 février 1997 du ministre de l'équipement, des transports, du logement et tourisme ; 2°/ d'annuler ladite décision du 26 février 1997 ; Classement CNIJ : 36-13-02-01 C 3°/ de dire que la...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 novembre 2001 sous le n° 01MA02510, présentée pour M. Augustin X, demeurant ..., par Me VITTORI, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 4 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une décision de rejet de sa demande de révision pour aggravation de l'allocation temporaire d'invalidité qui lui avait été concédée ; 2°/ d'annuler ladite décision notifiée par courrier du 15 février 1999 ; Classement CNIJ...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2000 sous le n° 00MA00558, présentée pour le SERVICE INTERPROFESSIONNEL DE MEDECINE DU TRAVAIL DU PAYS D'AIX SIMTPA, dont le siège est au ..., par la SCP DELAPORTE-BRIARD, avocats aux conseils ; Classement CNIJ : 54-05-04 C Le SIMTPA demande à la Cour : 1°/ d'annuler, en tous les points qui lui font grief, le jugement, en date du 21 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur régional du travail...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 mai 2000 sous le n° 00MA00963, présentée pour Mme Shawn Y, épouse X, demeurant ..., par Me POINSO, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 10 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre de commerce et d'industrie de Marseille à lui verser la somme de 6.193 F à titre de rappel de salaire, celle de 100.000F à titre de dommages et intérêts, et celle de 250.000 F en réparation du préjudice...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 septembre 2001, régularisée le 12 septembre 2001, sous le n° 01MA02083, présentée pour Mme Jeannine Y épouse X, demeurant ..., par Me MONCHO, de la S.C.P. E.MONCHO-E.VOISIN-MONCHO, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 26 juin 2001, par lequel le Tribunal de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du procureur général près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence lui refusant le titre de notaire honoraire ; 2'/ d'annuler ladite décision du 26...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 avril 2000 par télécopie et régularisée le 7 avril 2000, sous le n° 00MA00667, présentée pour la commune de Bastia, représentée par son maire en exercice, par Me MUSCATELLI, avocat ; La commune de BASTIA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 3 février 2000, par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamnée à verser à Mme Christiane une somme de 71.000 F, majorée des intérêts ; 2°/ de rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de Bastia par Mme...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 novembre 2000, sous le n° 00MA02529, la requête présentée par, MM. X et Y, demeurant ..., par Me Hubert AMIEL, avocat ; MM. X et Y demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Corse du Sud rejetant leur demande d'autorisation de transfert d'une officine de pharmacie exploitée à Ajaccio ; 2'/ d'annuler ledit arrêté, en date du 6 août 1997, du préfet...
...M. Franck ZIMMERMANN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 mai 2001, sous le n° 01MA01060, présentée pour la société en nom collectif PHARMACIE GUIGON, dont le siège est au 17, rue de Roquebillière à Nice 06300, représentée par son gérant, par la SCP BAGNOLI et CHAMBONNAUD, avocat ; La SNC PHARMACIE GUIGON demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement en date du 23 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté préfectoral du 16 avril 1996 autorisant le transfert de la pharmacie de Mme...
