Recherche de qui ont été rapportées par M. Franck MAGNARD dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Franck MAGNARD...Vu enregistrée le 5 janvier 2006 au greffe de la cour, la requête présentée pour Mme Y X demeurant ... ..., par Maître Guidet ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n°0210064 en date du 4 novembre 2005 par laquelle le vice-président de section au Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 1996, mises en recouvrement le 20 juillet 1997, des cotisations de contribution sociale généralisée et de remboursement de la dette sociale auxquelles elle a été assujettie...

...M. Franck MAGNARD...Vu enregistrée le 9 décembre 2005 au greffe de la cour, la requête présentée pour la société IN FINE FILMS, dont le siège est 27 rue du Saint-Lambert 75015 Paris, par Me Sicsic, avocat ; la société IN FINE FILMS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9808376/2 en date du 17 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 1992 au 31 décembre 1995 : 2° de prononcer la réduction demandée ; 3° de condamner l'Etat aux...

...M. Franck MAGNARD...Vu enregistrée le 12 mars 2007 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. Francis X, domicilié ..., par Me Planchat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-3097/1 en date du 14 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes mises à sa charge au titre des années 1998 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 000 € au titre de l'article L. 761-1 du...

...M. Franck MAGNARD...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2006, présentée pour M. Alexandre X demeurant ..., par Me Atlan ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9901922 en date du 23 mars 2006 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 à 1995 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat aux dépens et à lui verser une somme de 2 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice...

335-01-02 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. AUTORISATION DE SÉJOUR. - RETRAIT D'UN TITRE DE SÉJOUR - RETRAIT DE LA CARTE DE RÉSIDENT DÉLIVRÉE À... ...M. Franck MAGNARD...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007, présentée pour M. Karim X, demeurant chez ... ..., par Me Slimane ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0716218/5 du 25 octobre 2007 par laquelle le président de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 11 septembre 2007 par lequel le préfet de police de Paris lui a retiré sa carte de résident, a...

...M. Franck MAGNARD...Vu le recours, enregistré le 27 février 2007, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, lequel demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-767/5 du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a prononcé, à la demande de M. Patrick Y, l'annulation de la décision du 27 juin 2003 prononçant sa révocation et a enjoint à l'autorité administrative de réintégrer l'intéressé ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Y devant le Tribunal administratif de Melun...

...M. Franck MAGNARD...Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2007, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703268/6-2 du 22 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté en date du 5 février 2007 refusant de délivrer un titre de séjour à M. Sékou X, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination ; 2° de rejeter la requête engagée par M. X devant le Tribunal administratif de Paris...

...M. Franck MAGNARD...Vu enregistrée le 1er août 2006 au greffe de la cour, la requête présentée pour M. et Mme Gilbert X, demeurant ... par Me Legrand de Granvilliers ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9920356/1 en date du 7 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995, ainsi que des pénalités y afférentes et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de M. X au titre de la même période, ainsi que des pénalités y...

...M. Franck MAGNARD...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2007 au greffe de la cour, présentée pour M. Sangoule X, demeurant chez M. X Mokobe ..., par Me Ceccaldi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0616091-0709863 du 28 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite, intervenue le 24 août 2006, par laquelle le préfet de police lui a refusé une carte de séjour ainsi que de l'arrêté en date du 8 juin 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour présentée sur le fondement du...

...M. Franck MAGNARD...Vu la requête, enregistrée le 27 novembre 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Khaly X, demeurant chez M. Y, ..., par Me Cahen-Salvador ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0704207 du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 mai 2007 par lequel le préfet du Val de Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a prononcé l'obligation pour lui de quitter le territoire français dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision et a prévu...