La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Franck ETIENVRE - page 2
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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Franck ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 juin 2016 du préfet du Bas-Rhin portant retrait de son certificat de résidence, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1604001 du 19 octobre 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2017, M.A..., représent...
19-01-01-03-02 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre... ...M. Franck ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme I...C...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2007 ainsi que des pénalités dont ces droits ont été assortis. Par un jugement n° 1302936 du 8 mars 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...M. Franck ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 ainsi que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à leur charge au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2009. Par un jugement n° 1400958 du 24 mars 2016, le tribunal administratif de...
19-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. ... ...M. Franck ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C...B...ont demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2011. Par un jugement n° 1401261 du 24 mars 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 25 mai 2016 et 18 juin...
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...M. Franck ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2010 ainsi que pénalités dont ces droits ont été assortis, de leur accorder le sursis de paiement et de prononcer la restitution de la somme de 1 767 euros. Par un jugement n...
19-01-03-04 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Prescription. ... ...M. Franck ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...C...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2009 ainsi que des pénalités dont ces droits ont été assortis. Par un jugement n° 1305103 du 31 mai 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure...
54-05-05 Procédure. Incidents. Non-lieu. ... ...M. Franck ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2010 ainsi que des pénalités dont ces droits ont été assortis. Par une ordonnance n° 1602062 du 14 décembre 2016, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable. Procédure...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Franck ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 1er août 2016 du préfet du Territoire de Belfort portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1601643 du 13 décembre 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2017, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la cour...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Franck ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2016 du préfet de la Marne portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1602659 du 26 janvier 2017, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2017, M.B..., représenté par la SCP...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Franck ETIENVRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 août 2016 du préfet de la Moselle portant refus de séjour, obligation de quitter sans délai le territoire français et fixant le pays de destination. M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 août 2016 du préfet de la Moselle portant refus de séjour, obligation de quitter sans délai le territoire français et fixant le pays de destination. Par un...
