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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2017, 16NC00052

...M. Franck ETIENVRE... 19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. 19-04-02-01-04-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Charges salariales. 19-04-02-01-04-07 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2017, 16NC00054

...M. Franck ETIENVRE... 19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. 19-04-02-01-04-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Charges salariales. 19-04-02-01-04-07 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2017, 16NC01026

...M. Franck ETIENVRE... 19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Hôtel-Restaurant La Couronne a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007, 2008 et 2009, des rappels de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2017, 16NC01487

...M. Franck ETIENVRE... 19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Mam Industrie a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années, 2010, 2011 et 2012 ainsi que des...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2017, 16NC02274

...M. Franck ETIENVRE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 mars 2016 du préfet des Ardennes portant refus de titre de séjour portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de destination. Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 mars 2016 du préfet des Ardennes portant refus de titre de séjour, portant obligation...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2017, 16NC02529

...M. Franck ETIENVRE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 mai 2016 du préfet de la Marne portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1601360 du 13 octobre 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté cette demande. Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2017, 16NC02863

...M. Franck ETIENVRE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 29 novembre 2016 portant remise aux autorités norvégiennes ainsi que la décision du même jour par laquelle il a été assigné à résidence, de l'autoriser à déposer une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de l'autoriser à séjourner en France dans l'attente de la décision de l'Office...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2017, 16NC02867

...M. Franck ETIENVRE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du préfet de Meurthe-et-Moselle du 29 novembre 2016 portant remise aux autorités norvégiennes ainsi que la décision du même jour par laquelle il a été assigné à résidence, de l'autoriser à déposer une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et de l'autoriser à séjourner en France dans l'attente de la décision de l'Office...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2017, 17NC00844

...M. Franck ETIENVRE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 février 2017 par lequel la préfète de l'Aube a décidé sa remise aux autorités néerlandaises. Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 février 2017 par lequel la préfète de l'Aube a décidé sa remise aux autorités néerlandaises. Par un jugement n° 1700387,1700388 du 10 mars 2017, le magistrat...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 30 novembre 2017, 17NC00845

...M. Franck ETIENVRE... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 février 2017 par lequel la préfète de l'Aube a décidé sa remise aux autorités néerlandaises. Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 13 février 2017 par lequel la préfète de l'Aube a décidé sa remise aux autorités néerlandaises. Par un jugement n° 1700387,1700388 du 10 mars 2017, le magistrat...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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