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| ...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2000 sous le n° 00MA01605, présentée pour la commune de Beaucaire, représentée par son maire en exercice, à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 2 décembre 1983, par Me CLERGERIE, avocat ; La commune de Beaucaire demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-08-01 C - d'annuler le jugement du 25 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à voir déclarer la société Batindu, M. Jean-Jacques X, M. Jim Y et la société Socotec solidairement...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 septembre 2000 sous le n° 00MA02216, présentée pour la commune de Clans, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 12 septembre 2000, par Me André DEUR, avocat ; La commune de Clans demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-02-02-03 C 1° d'annuler le jugement du 20 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, sur déféré du Préfet des Alpes Maritimes, le marché passé le 20 août 1998 entre elle-même et la société Maria en vue de la...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 avril 1998 sous le n° 98MA00690, présentée pour la société Cabinet d'études Edouard X, demeurant ..., par la S.C.P. COSTE-BORIES, avocats ; La société Cabinet d'études Edouard X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 92259 du Tribunal administratif de Montpellier du 12 février 1998 en ce qu'il condamne solidairement le Cabinet d'études Edouard X et la S.A.U.R. au titre de la responsabilité décennale des constructeurs à hauteur de 70 % des coûts de réfection, soit 271.429, 79 F TTC, consécutifs aux...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 décembre 1999 sous le n° 99MA02278, présentée pour la S.A.R.L. BOSSY, dont le siège social est 227, route des Trois Lucs, à Marseille 13011, représentée par son gérant en exercice, M. X, domicilié ès qualités au dit siège, par la SC.P. Jacques BARBIER - Yves BARBIER - Hervé BARBIER, avocats ; La S.A.R.L. BOSSY demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-03-01-02-02 C 1°/ d'annuler le jugement du 5 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de...
...M. FIRMIN...Vu l'ordonnance, en date du 2 décembre 1999, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 janvier 2000, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à ladite Cour la requête présentée pour Me TADDEI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 septembre 1999 sous le n° 99LY02598, présentée pour Me TADDEI agissant en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. Baticas, demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats STIFANI - FENOUD ; Classement CNIJ : 39-05-03 C Me TADDEI demande à la Cour : 1...
...M. FIRMIN...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 décembre 2000 sous le n° 00MA02812 , présentée pour la société anonyme Degreane, dont le siège social est ..., par Me Roland Y..., avocat ; La société anonyme Degreane demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-02-005 C 1°/ d'annuler le jugement du 27 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, sur déféré du préfet du Var, le marché passé le 13 janvier 1999 entre elle-même et la commune de Cavalaire-sur-mer pour l'entretien du réseau d'éclairage public de cette commune ; 2°/ de rejeter...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 avril 2001 sous le n° 01MA00823, présentée pour le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Provence Alpes Côte d'Azur, dont le siège social est ..., représenté par son président en exercice M. X... X, domicilié ès qualité audit siège, par Me Dany B..., avocat ; Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Provence Alpes Côte d'Azur demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-02-02 C 1°/ d'annuler le jugement du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 2001 sous le n° 01MA01491, présentée pour la société les Travaux du Midi, dont le siège social est 111, avenue de la Jarre, à Marseille 13276, par la S.C.P. d'avocats AZE et BOZZI ; La société les Travaux du Midi demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-06-01-07 C 1°/ d'annuler le jugement du 27 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à la commune de Bouc Bel Air la somme de 15.189, 29 euros et a mis à sa charge les frais d'un constat d'urgence pour un montant de...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 octobre 2001 sous le n° 01MA02370, présentée par l'hôpital Saint-Michel, dont le siège est à Forcalquier 04300, représenté par son directeur en exercice à ce dûment habilité par délibération de son conseil d'administration en date du 18 octobre 2001 ; L'hôpital Saint-Michel demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-05-01-02-01 C 1°/ d'annuler le jugement du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à payer à la Société d'Etanchéités, de Revêtements et d'Isolations S.E.R.I. la...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour Administrative d'Appel de Marseille le 4 février 1999 sous le n° 00MA00199, présentée pour la SARL Compagnie de Gestion et d'Etudes Thermales CGET, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualité au dit siège, par Me Alain Z..., avocat ; La SARL Compagnie de Gestion et d'Etudes Thermales demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-04-05-01 C 1°/ d'annuler le jugement, en date du 22 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du...
