La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. FIRMIN - page 3
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| ...M. FIRMIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 février et le 5 avril 2002, sous le n° 02MA00291, présentés pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat ; Classement CNIJ : 39-08-01 C M. Jean-Pierre X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 6 décembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Flassans-sur-Issole à lui payer la somme de 76.279,86 F correspondant, selon lui, au solde d'un marché public de...
...M. FIRMIN...Vu 1° le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juin 1999 sous le n°' 99MA01106 présenté par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 16 avril 1999 par lequel le Tribunal Administratif de Nice a annulé la décision du directeur départemental de l'équipement des Alpes-Maritimes, en date du 23 novembre 1998, attribuant le marché de l'étude globale du bassin versant du Var à la société SOGREAH ; Classement CNIJ : 39-01-01...
...M. FIRMIN...Vu l'ordonnance, en date du 2 décembre 1999, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 janvier 2000, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à ladite Cour la requête présentée pour Me TADDEI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 septembre 1999 sous le n° 99LY02598, présentée pour Me TADDEI agissant en qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. Baticas, demeurant ..., par la S.C.P. d'avocats STIFANI - FENOUD ; Classement CNIJ : 39-05-03 C Me TADDEI demande à la Cour : 1...
...M. FIRMIN...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 décembre 2000 sous le n° 00MA02812 , présentée pour la société anonyme Degreane, dont le siège social est ..., par Me Roland Y..., avocat ; La société anonyme Degreane demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-02-005 C 1°/ d'annuler le jugement du 27 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, sur déféré du préfet du Var, le marché passé le 13 janvier 1999 entre elle-même et la commune de Cavalaire-sur-mer pour l'entretien du réseau d'éclairage public de cette commune ; 2°/ de rejeter...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 avril 2001 sous le n° 01MA00823, présentée pour le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Provence Alpes Côte d'Azur, dont le siège social est ..., représenté par son président en exercice M. X... X, domicilié ès qualité audit siège, par Me Dany B..., avocat ; Le Conseil Régional de l'Ordre des Architectes Provence Alpes Côte d'Azur demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-02-02 C 1°/ d'annuler le jugement du 29 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 2001 sous le n° 01MA01491, présentée pour la société les Travaux du Midi, dont le siège social est 111, avenue de la Jarre, à Marseille 13276, par la S.C.P. d'avocats AZE et BOZZI ; La société les Travaux du Midi demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-06-01-07 C 1°/ d'annuler le jugement du 27 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à la commune de Bouc Bel Air la somme de 15.189, 29 euros et a mis à sa charge les frais d'un constat d'urgence pour un montant de...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 octobre 2001 sous le n° 01MA02370, présentée par l'hôpital Saint-Michel, dont le siège est à Forcalquier 04300, représenté par son directeur en exercice à ce dûment habilité par délibération de son conseil d'administration en date du 18 octobre 2001 ; L'hôpital Saint-Michel demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-05-01-02-01 C 1°/ d'annuler le jugement du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamné à payer à la Société d'Etanchéités, de Revêtements et d'Isolations S.E.R.I. la...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour Administrative d'Appel de Marseille le 4 février 1999 sous le n° 00MA00199, présentée pour la SARL Compagnie de Gestion et d'Etudes Thermales CGET, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualité au dit siège, par Me Alain Z..., avocat ; La SARL Compagnie de Gestion et d'Etudes Thermales demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-04-05-01 C 1°/ d'annuler le jugement, en date du 22 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 24 mars 1999, sous le n° 99MA00527, présentée pour M. Edouard X, demeurant ..., par Me Izard HAWADIER, avocat au barreau de Draguigan contre le jugement du Tribunal administratif de Nice n° 93-185 du 9 novembre 1998 rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par France Télécom sur sa demande de remboursement de la somme de 74.551, 46 F du 27 juillet 1992 et le condamnant à payer à France Télécom la somme de 114.551, 46 F ; M. X demande à la Cour : Classement CNIJ...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mai 2000 sous le n° 00MA01056, présentée pour la Société Provençale de Fabrications Médico-Chirurgicales, SPOMC, dont le siège social est ..., représentée par son président directeur général, domicilié ès qualité au dit siège, par la S.C.P. BONABEL, avocats ; La Société Provençale de Fabrications Médico-Chirurgicales SPOMC demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-06-01-02-02 B 1°/ d'annuler le jugement du 15 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre le titre...
