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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 04 mai 2004, 00MA01047

...M. FIRMIN...Vu I, La requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mai 2000 sous le n° 00MA01047, présentée pour la SOCIETE ANONYME A... PIERRE, dont le siège social est situé ..., représentée par son président directeur général en exercice, domicilié ès qualité au dit siège et par la SOCIETE ANONYME JEAN B..., dont le siège social est situé zone industrielle de Saint Pons, Barcelonnette 04400, représentée par son président directeur général en exercice, domicilié ès qualité au dit siège, par Me Eric Y..., avocat ; Elles demandent à la Cour : 1...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 27 avril 2004, 00MA02258

...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 00MA02258, présentée pour la SOCIETE SIMA ENTREPRISE, dont le siège social est situé ..., Zone Industrielle Toulon Est, à Toulon 83079, par Me Françoise A..., avocat au barreau de Marseille ; La SOCIETE SIMA ENTREPRISE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du 21 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné le département du Var à lui verser une somme de 883.133, 53 F assortie des intérêts moratoires de droit, dont elle estime...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 27 avril 2004, 01MA00047

...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 janvier 2001 sous le N° 01MA00047, présentée pour la SOCIETE CORSE TELESURVEILLANCE, dont le siège social est ..., par Me Jean-Michel X..., avocat ; La SOCIETE CORSE TELESURVEILLANCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 16 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, sur déféré du préfet de la Corse, préfet de la Corse-du-Sud, le marché passé le 8 décembre 1997 entre elle-même et la collectivité territoriale de Corse pour le gardiennage et la surveillance des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 27 avril 2004, 01MA00375

...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 février 2001 sous le N° 01MA00375, présentée pour la COMMUNE DE BARJAC, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 12 février 1998, par la SCP d'avocats X... - Joutard ; La COMMUNE DE BARJAC demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 7 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation solidaire du cabinet d'études Igou-Gaxieu et de la SARL entreprise Marron à lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 27 avril 2004, 01MA01393

...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juin 2001 sous le N° 01MA01393, présentée pour la COMMUNE DE NICE représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 6 avril 2001, par la SCP d'avocats Lestrade - Césari ; La COMMUNE DE NICE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 13 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, sur déféré du préfet des Alpes maritimes, les bons de commande se rattachant à l'opération de communication intitulée Changer la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 27 avril 2004, 02MA01766

...M. FIRMIN...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 août 2002 sous le n° 02MA01766 présentée pour M. Marc X, demeurant ... par Me Durand avocat ; M. Marc X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 13 juin 2002 en tant que par celui-ci le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu établie à son nom au titre de l'année 1989, sous l'article 51025 ; 2°/ de faire droit à sa demande de décharge de ladite cotisation ; 3°/ de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 13 avril 2004, 00MA01313

...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juin 2000 sous le N° 00MA01313, présentée pour M. Jean-Paul X, demeurant ... par la S.C.P. d'avocats Jean-Louis MICHEL - Paul-Jean VINCENSINI ; Il demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 28 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune de Quinson à lui payer la somme de 144.241, 32 F, augmentée des intérêts de droit à compter du 27 mai 1994, en application de la convention du 28 août 1990 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 13 avril 2004, 02MA00559

...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2002 sous le n° 02MA00559, présentée pour l'Office Public Communal HLM de Toulon Toulon Habitat dont le siège social est situé Le Saint Mathieu , à Toulon 83076, représenté par son président en exercice, domicilié ès qualités au dit siège, par la S.C.P. d'avocats QUENTIN et DEGRYSE ; L'Office Public Communal HLM de Toulon demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-06-01-02-03 C 1°/ d'annuler le jugement du 21 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 13 avril 2004, 99MA01699

...M. FIRMIN...Vu 1° La requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 août 1999, sous le N° 99MA01699, présentée pour la société anonyme Gagneraud Construction, dont le siège social est situé ..., par Me Cécile Y..., avocat ; Elle demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 1er juin 1999 du Tribunal administratif de Marseille, en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande de condamnation de la Ville de Marseille à lui payer la somme de 838.561, 21 F, augmentée des révisions contractuelles, des intérêts de droit courant à compter du 8 juin...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 4eme chambre-formation a 3, 30 mars 2004, 00MA00713

...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 avril 2000 sous le n° 00MA00713, présentée pour la commune d'Auribeau sur Siagne, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 14 avril 2000, par la SCP HERVE DE FONTMICHEL, avocats ; La commune d'Auribeau sur Siagne demande à la Cour : 1°/ D'annuler le jugement du 18 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à M. X la somme de 72.789, 12 F avec intérêts au taux légal à compter du 7 juillet 1994...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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