La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. FIRMIN - page 2
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| ...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 mars 2001 sous le N° 01MA00702, présentée pour le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique S.I.V.U. Lot Colagne, dont le siège social est situé ..., représenté par son président en exercice à ce dûment habilité par délibération de son Comité syndical en date du 2 mars 2001 par la S.C.P. d'avocats SCHEUER - VERNHET ; Le S.I.V.U. Lot Colagne demande à la Cour : Classement CNIJ : 18-02 C 1°/ d'annuler le jugement du 24 janvier 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé, sur défér...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 mai 2001 sous le n° 01MA01057 présentée pour la Caisse centrale des Banques Populaires, dont le siège social est situé ..., par la S.C.P. d'avocats CHATEL-CALAUDI-CLERMONT-TEISSEDRE-TALON-RAMAHANDRIARIVELO ; La Caisse centrale de Banques Populaires demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 22 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à verser au Centre Hospitalier Général de Béziers la somme de 79.913,27 F avec intérêts au taux légal à compter du 6 décembre 1996 et...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 août 2001 sous le n° 01MA01962 présentée pour la société anonyme DEVIQ Rhône Alpes, dont le siège social est 13, rue des Emeraudes, à Lyon 69457, représentée par son président, domicilié es qualité au dit siège, par la S.C.P. d'avocats UETTWILLER-GRELON-GOUT-CANAT et associés ; Elle demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Biot à lui restituer la somme de 1.500.000 F qu'elle lui a vers...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 avril 2002 sous le n° 02MA00706, présentée pour la société anonyme Carlson Wagonlit Travel, dont le siège social est situé ..., par la S.C.P. d'avocats Alain-François ROGER et Anne B... ; La société anonyme Carlson Wagonlit Travel demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 28 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Collectivité territoriale de Corse à lui payer la somme de 225.540,72 F, majorée des intérêts de droit, correspondant, selon...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2000, sous le n° 00MA01584, présentée pour la commune de Lorgues, représentée par son maire en exercice, par la SCP DRAP et HESTIN, 6, Verger des Ferrages - Lorgues 83510, avocats ; La commune de Lorgues demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice du 5 mai 2000 en tant qu'il annule le marché négocié avec mise en concurrence préalable du 24 mars 1999 passé entre la commune requérante et l'entreprise X... pour l'achat d'une balayeuse aspiratrice laveuse de voirie déféré par le...
...M. FIRMIN...Vu, 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2000, sous le n° 00MA02329, présentée pour la commune de Nice, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal en date du 3 juillet 1995, par Me André Y..., avocat ; La commune de Nice demande à la Cour : 1°/ d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement, en date du 30 juin 2000, par lequel le Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à la S.A.R.L. International Poses Sièges la somme de 104.428, 80 F, correspondant au montant des...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 2001 sous le n° 01MA01726, présentée pour la société en nom collectif Dumez Méditerranée, dont le siège social est sis ... en Provence 13793, représentée par son représentant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège, par la SCP d'avocats ASSUS - JUTTNER ; La S.N.C. Dumez Méditerranée demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-05-02-01 C 1°/ d'annuler l'ordonnance, en date du 7 juin 2001, par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Nice à ordonné qu'il n'y avait pas lieu...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 1999, sous le n° 99MA00674, présentée pour la Société S.E.M.E.V.A. - dont le siège social est Hôtel de Ville d'Aix-en-Provence, par Me A. X... - ..., avocat ; La société S.E.M.E.V.A. demande à la Cour d'annuler le jugement du 16 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du préfet des Bouches du Rhône, annulé le marché qu'elle a passé avec la commune d'Aix en Provence pour l'aménagement des abords du centre des congrès Carnot ; Classement CNIJ : 39-02-005 C + Elle soutient...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 juin 2000, sous le n° 00MA01224, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Francis SONCIN, avocat ; M. Jean-Pierre X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 16 mars 2000, en tant que, par celui-ci, le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions reconventionnelles tendant à ce que l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Montpellier soit condamné à lui verser, premièrement, la somme de 91.466,85 F TTC au titre du solde d'un marché public de travaux assortie...
...M. FIRMIN...Vu, 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 juillet 2001, sous le n° 01MA01679, présentée pour la société Alpes Froid Grande Cuisine, dont le siège social est ..., par Me Patrice C..., avocat ; La société Alpes Froid Grande Cuisine demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 16 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur déféré du préfet du Var, annulé le marché négocié passé le 16 août 1999 entre la commune de Lorgues et elle-même, en vue de la réhabilitation de la cuisine centrale communale ; 2°/ de rejeter le défér...
