La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. FIRMIN - page 2
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| ...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 décembre 1999 sous le n° 99MA02278, présentée pour la S.A.R.L. BOSSY, dont le siège social est 227, route des Trois Lucs, à Marseille 13011, représentée par son gérant en exercice, M. X, domicilié ès qualités au dit siège, par la SC.P. Jacques BARBIER - Yves BARBIER - Hervé BARBIER, avocats ; La S.A.R.L. BOSSY demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-03-01-02-02 C 1°/ d'annuler le jugement du 5 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour Administrative d'Appel de Marseille le 4 février 1999 sous le n° 00MA00199, présentée pour la SARL Compagnie de Gestion et d'Etudes Thermales CGET, dont le siège social est ..., représentée par son gérant en exercice, domicilié ès qualité au dit siège, par Me Alain Z..., avocat ; La SARL Compagnie de Gestion et d'Etudes Thermales demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-04-05-01 C 1°/ d'annuler le jugement, en date du 22 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 24 mars 1999, sous le n° 99MA00527, présentée pour M. Edouard X, demeurant ..., par Me Izard HAWADIER, avocat au barreau de Draguigan contre le jugement du Tribunal administratif de Nice n° 93-185 du 9 novembre 1998 rejetant sa demande d'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé par France Télécom sur sa demande de remboursement de la somme de 74.551, 46 F du 27 juillet 1992 et le condamnant à payer à France Télécom la somme de 114.551, 46 F ; M. X demande à la Cour : Classement CNIJ...
...M. FIRMIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 février et le 5 avril 2002, sous le n° 02MA00291, présentés pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat ; Classement CNIJ : 39-08-01 C M. Jean-Pierre X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement, en date du 6 décembre 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Flassans-sur-Issole à lui payer la somme de 76.279,86 F correspondant, selon lui, au solde d'un marché public de...
...M. FIRMIN...Vu 1° le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 juin 1999 sous le n°' 99MA01106 présenté par la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 16 avril 1999 par lequel le Tribunal Administratif de Nice a annulé la décision du directeur départemental de l'équipement des Alpes-Maritimes, en date du 23 novembre 1998, attribuant le marché de l'étude globale du bassin versant du Var à la société SOGREAH ; Classement CNIJ : 39-01-01...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 juillet 2000, sous le n° 00MA01584, présentée pour la commune de Lorgues, représentée par son maire en exercice, par la SCP DRAP et HESTIN, 6, Verger des Ferrages - Lorgues 83510, avocats ; La commune de Lorgues demande à la Cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Nice du 5 mai 2000 en tant qu'il annule le marché négocié avec mise en concurrence préalable du 24 mars 1999 passé entre la commune requérante et l'entreprise X... pour l'achat d'une balayeuse aspiratrice laveuse de voirie déféré par le...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 août 2001 sous le n° 01MA01962 présentée pour la société anonyme DEVIQ Rhône Alpes, dont le siège social est 13, rue des Emeraudes, à Lyon 69457, représentée par son président, domicilié es qualité au dit siège, par la S.C.P. d'avocats UETTWILLER-GRELON-GOUT-CANAT et associés ; Elle demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 12 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Biot à lui restituer la somme de 1.500.000 F qu'elle lui a vers...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 2001 sous le n° 01MA01491, présentée pour la société les Travaux du Midi, dont le siège social est 111, avenue de la Jarre, à Marseille 13276, par la S.C.P. d'avocats AZE et BOZZI ; La société les Travaux du Midi demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-06-01-07 C 1°/ d'annuler le jugement du 27 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille l'a condamnée à verser à la commune de Bouc Bel Air la somme de 15.189, 29 euros et a mis à sa charge les frais d'un constat d'urgence pour un montant de...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 août 2001 sous le n° 01MA01726, présentée pour la société en nom collectif Dumez Méditerranée, dont le siège social est sis ... en Provence 13793, représentée par son représentant légal en exercice domicilié es qualité au dit siège, par la SCP d'avocats ASSUS - JUTTNER ; La S.N.C. Dumez Méditerranée demande à la Cour : Classement CNIJ : 39-05-02-01 C 1°/ d'annuler l'ordonnance, en date du 7 juin 2001, par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Nice à ordonné qu'il n'y avait pas lieu...
...M. FIRMIN...Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 2000 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 00MA02258, présentée pour la SOCIETE SIMA ENTREPRISE, dont le siège social est situé ..., Zone Industrielle Toulon Est, à Toulon 83079, par Me Françoise A..., avocat au barreau de Marseille ; La SOCIETE SIMA ENTREPRISE demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du 21 juillet 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné le département du Var à lui verser une somme de 883.133, 53 F assortie des intérêts moratoires de droit, dont elle estime l'application insuffisante...
