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781 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 27 décembre 2017, 15PA03281

...M. Ermès DELLEVEDOVE... 33-02-06-02-03 Établissements publics et groupements d'intérêt public. Régime juridique des établissements publics. Personnel. Statut. Licenciement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la Banque de France à l'indemniser des préjudices résultant de son licenciement illégal au titre de la requalification de son contrat, du non respect du préavis, des congés payés dus sur préavis, du non respect de la procédure de licenciement, de l'indemnité de licenciement et des dommages-intérêts...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 27 décembre 2017, 15PA03900

...M. Ermès DELLEVEDOVE... 30-02-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré. Scolarité. 30-02-025 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Établissements d'enseignement français à l'étranger premier et second degré. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, Mme C... D...-F... et M. H... E...G...D..., agissant en leur nom propre et au nom de leur fils mineur E...D..., ont saisi le Tribunal administratif de Paris en vue d'obtenir...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 27 décembre 2017, 17PA00415

...M. Ermès DELLEVEDOVE... 54-02-02-01 Procédure. Diverses sortes de recours. Recours de plein contentieux. Recours ayant ce caractère. 60-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Faits n'engageant pas la responsabilité de la puissance publique. 60-02-08 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service de l'armée. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 27 décembre 2017, 17PA02576

...M. Ermès DELLEVEDOVE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 20 février 2017 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1703496/2-1 du 11 juillet 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2017, M.A...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 05 décembre 2017, 17PA02946

...M. Ermès DELLEVEDOVE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première demande, Monsieur B... Dubois a saisi le Tribunal administratif de Paris en vue d'obtenir l'annulation de l'arrêté du 29 juin 2015 par lequel la maire de Paris, en qualité de présidente du conseil d'administration du centre d'action sociale de la ville de Paris CASVP, lui a infligé la sanction de la révocation, ainsi que l'injonction au CASVP de procéder à sa réintégration et à la reconstitution de sa carrière, avec rappel de ses traitements, primes et indemnités à compter du 1er août 2015. Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 novembre 2017, 15PA04210

...M. Ermès DELLEVEDOVE... 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision datée du 28 juin 2012 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil n'a pas renouvelé son contrat en qualité d'agent contractuel d'éducation, et la décision rejetant implicitement son recours gracieux formé le 9 juillet 2013 contre la décision précitée, et de condamner solidairement l'Etat et le collège Condorcet...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 novembre 2017, 15PA04269

...M. Ermès DELLEVEDOVE... 01-09-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Retrait. 46-01-09-06-04 Outre-mer. Droit applicable. Droit applicable aux fonctionnaires servant outre-mer. Rémunération. Indemnité d'éloignement des fonctionnaires servant outre-mer. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 14 mai 2014 par laquelle le président de l'Institut de recherche pour le développement IRD a retiré sa décision du 8 avril 2014 lui attribuant la deuxième fraction de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 novembre 2017, 17PA02362

...M. Ermès DELLEVEDOVE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2017 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1703266/1-1 du 14 juin 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2017, MmeA...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 novembre 2017, 17PA02561

...M. Ermès DELLEVEDOVE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 février 2017 par lequel le préfet de police de Paris lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1704252/5-1 du 3 juillet 2017, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 novembre 2017, 17PA02952

...M. Ermès DELLEVEDOVE... 36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite d'office. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Monsieur A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 juin 2016 par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction de la mise à la retraite d'office et d'enjoindre au ministre de l'intérieur de le réintégrer dans ses fonctions. Par un jugement n° 1613347/5-1 du 3...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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